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Zoom sur les travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants employeurs ou non, optez pour le Cesu !

Vous êtes entrepreneur, artisan, commerçant ou profession libérale, vous exercez en nom propre ou en société : le Cesu vous concerne aussi. Il vous permet de simplifier votre organisation, celle de votre conjoint et celle de vos salariés si vous en avez.

 

Vous êtes 2,6 millions d’entreprises de moins de 20 salariés et de travailleurs indépendants. Les services à la personne vous permettent de trouver des solutions sur mesure pour faciliter votre quotidien. Pour preuve, le réseau Tous pour l’emploi, porte-parole des TPE en France, et composé des 11 organisations principales de conseil et d’accompagnement des TPE, voit dans le Cesu un outil particulièrement adapté aux besoins des petites entreprises artisanales, commerciales et de services, ainsi qu’à ceux des professions libérales. Alors lancez-vous !

 

Travailleurs indépendants

 

1) Comment ça marche?

 

  • Vous pouvez attribuer à vos salariés chaque année jusqu’à 1 830 euros en Cesu, pour financer leurs dépenses de services à la personne, et ainsi libérer plus de temps pour l’entreprise.
  • Vous financez totalement ou partiellement ces chèques, tandis qu’ils prennent en charge le reste.
  • Vous fixez librement le montant de votre participation.

 

 

2) Quelles sont les règles à respecter ?

 

Les travailleurs indépendants peuvent recevoir des Cesu à deux conditions : ils doivent salarier des personnes et les faire bénéficier de Cesu selon des règles d’attribution identiques.
 

3) Les atouts majeurs du Cesu 

 

Pour votre entreprise
Pour vos salariés
  • les aides versées ne sont pas soumises à cotisations sociales dans la limite du plafond annuel de 1 830 euros par salarié
  • le Cesu représente un supplément de pouvoir d’achat, qui vous revient moins cher que si vous le leur versiez sous forme de salaire.
  • vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % des sommes versées au titre de cette aide, plafonné à 500 000 euros par an
  • Les services à la personne sont déductibles à 50 % de l’impôt sur le revenu

 

Pour en savoir plus, contactez

 

> votre chambre de métiers et de l’artisanat

> votre chambre de commerce et d’industrie

> votre expert-comptable

> votre centre de gestion

> votre association de gestion.

 

Les travailleurs indépendants non employeurs

 

1) Quels sont les avantages du Cesu préfinancé ?

 

Grâce au Cesu préfinancé, vous pouvez financer, dans le cadre professionnel, des dépenses privées d’aide à la vie quotidienne et familiale :

 

Un pouvoir d’achat en hausse
Des avantages fiscaux et sociaux
Chaque entrepreneur individuel peut s’attribuer jusqu’à 1 830 € défiscalisés par an de financement de services à la personne à son domicile.
L’aide versée n’est pas considérée comme une rémunération.
  • Elle n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales légales ni conventionnelles.
  • Elle n’est pas imposable.
 
 
Ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % du total des aides versées.
 

 

2) Etes-vous concerné ?

 
Selon l’instruction fiscale DGFIP n°60 du 6 juin 2008, BOI 4 F-3-08, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux d’entreprises et sociétés non employeurs peuvent s’allouer le Cesu préfinancé sans autre condition.
Concrètement, si vous êtes travailleur indépendant, profession libérale, commerçant, artisan, profession agricole, vous pouvez y prétendre.

 

- Découvrez les avantages pour les travailleurs indépendants (PDF - 1,2 Mo)