Site archivé au 31 décembre 2013
Envoyer à un ami... Imprimer
Qui peut adhérer à la Charte nationale Qualité ?

Qui peut adhérer à la Charte nationale Qualité des services à la personne ?

 

 
 
 
Tous les organismes de services à la personne déclarés sur l’Extranet NOVA ayant au moins un salarié, peuvent adhérer à la Charte nationale Qualité des services à la personne.

 

 

L’adhésion est volontaire et diffère selon les profils des organismes :
 

Pour les organismes certifiés :

l’adhésion à la Charte est effective dès l’inscription en ligne.

Ils doivent s'assurer que leur certificat est à jour sur l'extranet NOVA et le cas échéant, actualiser leur situation dans l'onglet "activités et certification".

 

Pour les organismes agréés/autorisés et non certifiés :

l’adhésion à la Charte est effective dès lors que les organismes effectuent une auto-évaluation et définissent un plan d’action d’amélioration à partir des résultats de celle-ci. 

 

Pour les organismes déclarés, non agréés/autorisés et non certifiés :

l’adhésion à la Charte est effective après une auto-évaluation, la définition d’un plan d’action et la mise à jour de celui-ci, dans les 6 mois.