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Programme de renouvellement de l’agrément

Programme de renouvellement de l’agrément

Renouveler votre agrément

Les modalités de renouvellement de votre agrément sont identiques à celles d’une demande initiale.
L’instruction de votre dossier s’appuiera également sur les informations fournies sur nOva (données statistiques et d’activités que vous devez fournir régulièrement).
 

Dispenses de procédure de renouvellement

Vous pouvez dans certains cas être dispensé de demande de renouvellement lorsque vous avez déjà obtenu un agrément. Le renouvellement est, dans ces situations précises, automatique.
 

Certification 

Si vous avez une certification de service reconnue par l'ANSP, vous êtes dispensé de l’évaluation externe et votre agrément est renouvelé automatiquement pour les activités énumérées sur le certificat et pour les sites (établissements ou implantations) mentionnés.
Vous devez envoyer un courrier de demande de renouvellement automatique accompagné de votre certificat à votre DIRECCTE, mentionnant tous deux :
  • Les activités
  • La zone géographique d’exercice
  • Les sites pour lesquels vous demandez un renouvellement d’agrément
Si votre certificat ne couvre pas toutes vos activités ou tous vos sites, vous devez faire une demande de renouvellement normale, en fournissant les documents requis pour les activités et sites non couverts.
 

Autorisation

Si vous avez opté pour l’autorisation, vous êtes dispensé de la procédure de renouvellement. Vous pouvez en effet simplement redemander un agrément par équivalence à votre DIRECCTE.
 
Droit d’option et évaluation externe

Si vous n’exercez pas d’activité au titre du droit d’option (aide et accompagnement à domicile destinés aux personnes âgées ou handicapées), vous êtes dispensé d’évaluation externe. Cela ne vous dispense pas de la procédure de renouvellement.