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Olivier, enseignant à domicile
19 août 2010
 

Professionnels

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A132B1E4EFB2B72B83BA0E80FB89EE41.tpdjo13v_3

Textes fondateurs

 

Activités de services à la personne

Déclaration et agrément au titre des services à la personne

 

Agrément des assistantes et assistants maternels

Autorisation ou décision de création des crèches, haltes garderies ou jardins d'enfants

Autorisation de création des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Avantages liés à l'agrément

Suite à une modification législative entrée en vigueur le 1er janvier 2008, les différentes exonérations de cotisations patronales relatives aux accidents du travail sont supprimées.
Les particuliers et les organismes de services à la personne qui bénéficient des exonérations prévues à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale sont donc concernés et doivent donc acquitter désormais cette part des cotisations patronales.

 

 

 

Contrat de travail

Conventions collectives

  • Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne.

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Services d'aide et d'accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles ayant opté pour l'agrément – dispositions applicables