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Organismes de services à la personne

Organismes de services à la personne, comment encaisser vos Cesu préfinancés ?

 

Vos clients vous proposent de payer vos prestations en Cesu préfinancés ? Vous devez affilier votre structure au Centre de remboursement des Cesu (CRCESU). Vous pourrez alors les encaisser par voie électronique, ou les envoyer par courrier. Vos clients peuvent également vous payer directement en ligne.

 

Ouvrez votre carnet de bord

1) D’abord, affiliez votre structure au CRCESU

 

Il suffit de vous connecter à l’adresse suivante : www.cr-cesu.fr, rubrique « Affiliation et remboursement », de télécharger et renseigner le formulaire d’affiliation, et de suivre les instructions. Puis adressez votre dossier au CRCESU en y joignant le justificatif d’habilitation et un relevé d’identité bancaire (RIB / BIC + IBAN).
 
En retour, le CRCESU vous adressera :
  • un numéro d’affiliation national (NAN),
  • une carte d’affilié,
  • des bordereaux de remise des Cesu pour envoi au CRCESU.

 

Les structures de garde d’enfants hors du domicile

Si vous êtes un organisme de garde d’enfants hors du domicile (crèche, halte-garderie, garderie périscolaire, jardin d’enfants…), vous devez remplir un formulaire d’affiliation spécifique « structures d’accueil petite enfance » qui vous exonère des frais d’affiliation et de remboursement des Cesu. Dans ce cas, la copie de la décision d’autorisation ou de création de la structure (Conseil général ou collectivité publique) devra être envoyée avec le formulaire d’affiliation.

 

 

 

A noter
  • L’affiliation au CRCESU se fait une seule fois.
  • Vous devez verser des frais d’affiliation uniques et des frais de participation.
  • Seules les structures de garde d’enfants bénéficient de l’exonération des frais d’affiliation et de remboursement des Cesu.

 

2) Ensuite, encaissez vos Cesu préfinancés  

 

 
Solution 1
Paiement en ligne
Solution 2
Envoi postal (ou par ColiSUR) au CRCESU
Solution 3
Télétransmission
Action
Demandez à vos clients de faire un paiement en ligne sur le site du CRCESU (via un compte sécurisé).
Envoyez vos Cesu par courrier au CRCESU (ColiSUR de préférence).
Choisissez la remise par voie électronique.
Détail
Vous n’avez pas en main le titre papier, et vous gérez votre compte de remise sur Internet au fil des dépôts de vos clients. 
ColiSUR : service d’enveloppes sécurisées à montant assuré proposé par le CRCESU (les DOM ne sont pas concernés).
La télétransmission est réservée aux prestataires munis de système de lecture des titres (scanner), et d’un logiciel permettant d’envoyer les titres lus au CRCESU. Ce mode de transmission requiert un avenant au contrat d’affiliation.
 
Rappel
 
  • Les Cesu préfinancés peuvent être acceptés jusqu’au 31 janvier suivant l’année de millésime indiquée sur les titres ;
  • Les Cesu préfinancés peuvent être encaissés jusqu’au dernier jour de février suivant l’année de millésime indiquée sur les titres.