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Mettre en place le Cesu

Comment mettre en place votre Cesu préfinancé ?

Pour mettre en place le Cesu préfinancé, trois étapes sont nécessaires : définir le périmètre des aides, choisir l’émetteur le plus compétitif, et enfin installer les outils de communication et d’informatique adaptés. Attention, votre structure doit respecter des règles différentes selon qu’elle est soumise ou non au code des marchés publics.

Un démarrage en trois temps 

Simplifiez le lancement des Cesu préfinancés en respectant ces trois phases :
 

1) Evaluer l’opportunité du projet 

 

Cette étude préalable examine l’aspect financier. Elle cible également l’opportunité de votre projet avec un large prisme : impact sur le bénéficiaire, intérêt financier, communication/affichage, configuration du tissu associatif et du réseau de prestataires locaux, cohérence des mesures, écueils à éviter, etc.
 

2) Choisir le partenaire de votre action sociale 

 

Vous pouvez choisir votre émetteur de Cesu parmi les 6 émetteurs habilités par l’ANSP.
 

 

3) Réussir le lancement

 

Communiquez auprès de tous les publics, en interne, auprès des partenaires privilégiés (prestataires locaux, Trésor public, Urssaf…), auprès des bénéficiaires des prestations concernés, des salariés du particulier employeur, du grand public, etc.

> Installez les outils informatiques adaptés : applications, sécurisation des données (déclaration CNIL notamment)…

> Anticipez le passage au Cesu, afin d’éviter une interruption ou un double paiement…

 

Des règles qui varient en fonction de votre structure

 

Type de structure
Organisme non soumis au code des marchés publics
Organisme soumis au code des marchés publics
 
Principe
  • Les procédures d’achat pour les organismes non publics ne font pas l’objet d’une procédure particulière. En revanche, ces organismes peuvent s’inspirer des procédures publiques pour mettre en place le Cesu préfinancé.
  • Les collectivités territoriales sont soumises aux décisions de l’organe délibérant, mais aussi au code des marchés publics dont les règles varient selon le montant et le type de marché choisi.
Organisation
  • Définir les orientations : déterminer le périmètre des prestations choisies et les dates indicatives de lancement.
  • Conventionner ou contracter avec l’émetteur.
  • Décider des modalités pratiques de mise en œuvre du Cesu.
 
 
  • Achat inférieur à 4 000 € HT : la mise en concurrence préalable n’est pas nécessaire, mais il est plus prudent de comparer 2 ou 3 fournisseurs.
  • Achat supérieur à 4 000 € HT : il doit faire l’objet d’une mise en concurrence transparente :

> Achat inférieur à 90 000 € HT : procédure d’achat adaptée (modalités librement fixées selon la nature et les caractéristiques du besoin).

> Achat entre 90 000 € HT et 193 000 € HT pour les collectivités territoriales / 125 000 € HT pour l’Etat : procédure adaptée assortie de la publication au BOAMP obligatoire.

> Achat supérieur à 193 000 € HT pour les collectivités territoriales / 125 000 € HT pour l’Etat : procédure formalisée avec publicité au BOAMP.

 

 

Bon à savoir :

Pour les marchés pluriannuels, les montants s’apprécient sur la durée potentielle totale fixée.

 

Mémo
Vous pouvez vous procurer un modèle de cahier des charges en adhérant au Club Cesu.

 

Pour en savoir plus :