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Des métiers qui bougent
Lexique

Agrément

(voir organisme agréé)
Autorisation préalable à l’exercice d’activités de services à la personne, accordée par le  préfet de département.
 
APA
Allocation personnalisée d'autonomie délivrée par le Conseil général à des personnes âgées dépendantes, selon certains critères.
 
BAC
Baccalauréat professionnel.
 
BEP
Brevet d’études professionnelles.
 
BEPA
Brevet d’études professionnelles agricoles.
 
BTA
Brevet de technicien agricole.
 
BTS
Brevet de technicien supérieur.
 
BTSA
Brevet de technicien supérieur agricole.
 
Candidature libre
Dans le cadre de la formation, certains organismes acceptent des candidats s'inscrivant sur financement propre dans un cursus de formation dit en "candidature libre".
 
CAP
Certificat d’aptitude professionnelle.
 
CAPA
Certificat d’aptitude professionnelle agricole.
 
Centre-Inffo
Association sous tutelle du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, véritable référence en matière d’information sur la formation professionnelle.
 
Certification professionnelle
(voir CNCP)
Ensemble des titres et diplômes répertoriés par la Commission nationale de la certification professionnelle.
 
Cesu déclaratif
Il permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. C’est l’ancien chèque emploi-service (CES).
 
Cesu préfinancé
C’est un titre de paiement, d’une valeur définie, qui sert à rémunérer un salarié employé directement ou à payer les prestations de services fournies par une entreprise ou une association de services à la personne.
Les titres sont attribués au bénéficiaire par un organisme qui participe à leur financement (employeur, CCAS, organisme social, collectivité, etc.)
 
CMG de la Paje
Complément de libre choix du mode de garde la Paje (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant), délivré par la Caisse d’allocations familiales selon certains critères.
 
Cncesu
Centre national basé à Saint Etienne, chargé de collecter les volets sociaux, de prélever les charges sociales sur le compte des particuliers employeurs et de leur envoyer une attestation fiscale annuelle.
 
CNCP
(voir RNCP)
La Commission nationale de la certification professionnelle est placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle. Elle a notamment pour but de répertorier l’offre de certifications professionnelles et d’en informer le plus large public.
 
Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire. En savoir plus sur le portail de l’alternance.
 
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée. En savoir plus sur le portail de l’alternance.
 
Convention collective
Contrat entre partenaires sociaux régissant les conditions de travail, de rémunérations, etc. des salariés d’une branche professionnelle ou interprofessionnelle au-delà des minima prévus par le code du travail. Une convention collective dont la portée est limitée peut être étendue par décision réglementaire de l’Etat.
Dans le secteur des services à la personne, il existe trois conventions collectives :
 
Crédit d'impôt
(voir réduction d’impôt)
Disposition fiscale d’allégement de l’impôt pouvant conduire à un remboursement par le Trésor public. S’applique aux personnes actives non imposables qui consomment des services à la personne.
 
DE
Diplôme d’Etat.
 
DUT
Diplôme universitaire de technologie.
 
Emploi direct
(voir particulier employeur)
Le particulier employeur effectue les démarches de recrutement, établit le contrat de travail, rémunère son salarié et envoie le volet social (déclaration et paiement des charges sociales) au Centre national du Cesu ou au Centre national Pajemploi (pour la garde d’enfants).
 
Enseigne
Organisme agréé assurant le lien entre la demande et l’offre de services à la personne via une plateforme téléphonique, un site web…
 
Formation continue
(voir formation initiale)
Elle complète des connaissances et compétences acquises lors de la formation initiale. Elle permet aux personnes entrées dans la vie active de continuer à se former tout au long de leur carrière professionnelle afin de s'adapter à l'évolution des techniques et favoriser leur adaptation au monde du travail.
 
Formation initiale
(voir formation continue)
Elle s'effectue dans un collège, un lycée, dans une université, dans une école... Elle vise l'acquisition de compétences par une personne qui n'a jamais exercé la profession pour laquelle elle désire se préparer. La formation initiale est toujours sanctionnée par un diplôme.
 
LP
Licence professionnelle.
 
M
Master.
 
MC
Mention complémentaire.
 
ONISEP
L’Office national d’information sur les enseignements et les professions est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Education nationale qui s’adresse aux collégiens, lycéens et leurs parents pour les aider à choisir leur orientation.
 
Organisme agréé
(voir agrément)
Entreprise, association ou établissement public délivrant des services à la personne et ayant obtenu un agrément auprès du préfet.
 
Organisme mandataire
Organisme agissant pour le compte des particuliers employeurs en matière de gestion administrative des salariés : recrutement, établissement du contrat de travail et de la fiche de paie, organisation d’actions de formation, etc.
 
Organisme prestataire
Organisme fournissant des prestations facturées de services à la personne à ses clients.
 
Pajemploi
Créé en 2004, le Centre national Pajemploi a pour mission l'immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'une garde d'enfant à domicile.
 
Particulier employeur
(voir emploi direct)
Particulier qui recrute et embauche un salarié à son domicile et conclut un contrat de travail avec lui.
 
Personne dépendante
Personne définie par le code de l’action sociale et des familles, comme ayant perdu tout ou partie de son autonomie.
 
Personne handicapée
Personne définie par le code de l’action sociale et des familles comme ayant des capacités réduites d’intensité variable au plan physique ou psychique.
 
Pôle emploi
Issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic, Pôle emploi propose des services aux demandeurs d’emploi et aux employeurs.
 
Prestations sociales
Champ des aides attribuées à des personnes éligibles au regard de la loi en raison de critères de fragilité.
 
Réduction d’impôt
(voir crédit d’impôt)
Diminution de l'impôt accordée aux contribuables pour certaines dépenses énumérées par la loi. A la différence du crédit d’impôt, la réduction ne fait pas l'objet de remboursement par le Trésor Public, dans le cas où elle serait supérieure à l'impôt dû.
 
RNCP
(voir CNCP)
Le répertoire national des certifications professionnelles, tenu et actualisé par la CNCP, tient à la disposition des personnes et des entreprises une information sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle, ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.
 
Salarié
C'est l’intervenant à domicile employé par le particulier employeur ou par l’organisme prestataire.
 
Téléassistance
Assistance à distance de personnes fragiles, dont l’état de santé nécessite une vigilance et des procédures d’alerte à effet rapide.
 
TP
Titre professionnel.
 
TSD
Titre enregistré sur demande.
 
Travailleurs indépendants
Catégorie juridique comprenant les professions libérales, les commerçants et les artisans. 
 
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Démarche volontaire pour tout salarié qui souhaite obtenir une certification professionnelle (titre ou diplôme) en validant son expérience, sans nécessairement suivre une formation.
 
Visioassistance
Assistance à distance intégrant des technologies de l’image sur écran.