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Les prestations sociales payables en Cesu

Les prestations sociales payables en Cesu

Les prestations sociales payables en Cesu sont des prestations sociales en nature dédiées à l’aide à la personne ou à la garde d’enfants. Deux types de prestations sociales peuvent être concernés :

> les prestations sociales obligatoires prévues par le code de l’action sociale et des familles et financées par les Conseils généraux;

> les prestations sociales facultatives.

1) Quelles prestations sociales sont financées par les Conseils généraux ? 

 

  • l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile (prévue à l’article L. 232-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
  • la Prestation de compensation du handicap (PCH) (prévue à l’article L. 245-1 du CASF) ;
  • l’aide ménagère aux personnes âgées  (prévue à l’article L. 231-1 du CASF) ;
  • l’aide ménagère aux personnes handicapées (prévue à l’article L. 241-1 du CASF) ;
  • l’aide à domicile d’un technicien de l’intervention sociale et familiale ou d’une aide ménagère prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance(prévue à l’article L. 222-3 du CASF).

 

2) Qu’en est-il des autres prestations sociales facultatives ?

 

Pour pouvoir être payées en Cesu, les prestations sociales facultatives doivent répondre à deux critères :
  • elles doivent être destinées à couvrir tout ou partie du coût des services payables en Cesu ;
  • la délibération instituant la prestation doit préciser explicitement qu’il s’agit d’une allocation « en nature ».
 
Les collectivités territoriales, les CCAS, les organismes de Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire… peuvent décider d’attribuer des prestations sociales, affectées à un usage précis, à des catégories de bénéficiaires bien définies.

 

Exemples de prestations sociales facultatives versées en Cesu :

Petite enfance

> familles dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil ;

> parents d’enfants âgés de plus de 6 ans et de moins de 12 ans ;

> familles monoparentales salariées et ayant des horaires atypiques…

 

Emploi 

> personnes en situation d’insertion, en recherche d’emploi ou en formation professionnelle.

 

Personnes âgées

> personnes âgées selon un critère d’âge.

 

Définition

 
Prestations payables en Cesu : allocations sociales en nature pour l’aide à la personne ou la garde d’enfants.