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Les modalités d’adhésion

Les modalités d’adhésion à la Charte nationale Qualité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’adhésion à la Charte nationale Qualité des services à la personne repose sur une démarche volontaire de la part des organismes. La procédure d’adhésion est fondée sur une auto-évaluation annuelle et la définition d’un plan d’action ou sur une certification de service reconnue au titre de l'article R.7 232-9 du code du travail (NF Service SAP, Qualicert, Qualisap).

 

 

L’adhésion à la Charte nationale Qualité des services à la personne se fait en ligne, sur l’onglet « Charte Qualité » de l’Extranet NOVA, en fonction du profil de l’organisme demandeur.