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Des métiers qui bougent
Le PACTE (parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat)

Le PACTE (parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat)

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes de nationalité française, ressortissant d’un des états membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, vous pouvez bénéficier d’un PACTE si :

  • vous avez entre 16 à 25 ans révolus et vous êtes sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue ;
  • vous avez entre 16 à 25 ans révolus et vous n’avez pas le baccalauréat.

Qui peut vous recruter ?

Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques :

  • fonction publique de l’Etat ;
  • fonction publique territoriale ;
  • et fonction publique hospitalière.

Par le PACTE, vous ne pouvez avoir accès qu’aux emplois de la catégorie C de la fonction publique (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale...).

Quelle est la nature de votre contrat ?

Vous bénéficiez d’un contrat de droit public d’une durée de 1 à 2 ans (sauf cas particulier) alternant :

  • une activité au sein de l’administration « employeur » ;
  • une formation au sein d’un organisme de formation (qui peut être, par exemple, l’AFPA, un GRETA, un CFA).

Quel temps sera consacré à votre formation ?

La durée consacrée à votre formation représente au moins 20 % de la durée totale de votre contrat.

Quelle rémunération ?

Votre rémunération est un pourcentage du minimum de traitement de la fonction publique. Elle ne peut être inférieure à :

  • 55 % si vous avez moins de 21 ans ;
  • 70 % au-delà de 21 ans.

Vous avez également droit à :

  • l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ;
  • toutes autres indemnités liées aux obligations de service résultant du travail de nuit, des dimanches et jours fériés.

Quels sont les avantages pour vous ?

  • Une possibilité d’obtenir une qualification reconnue et d’intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l’issue d’une vérification d’aptitude.
  • Une possibilité d’être accompagné par un tuteur tout au long de votre Pacte.

A qui s’adresser ?

  • Pôle emploi
  • Missions locales
  • PAIO
  • Maisons de l’emploi
  • Unité territoriale de la Direccte
Fiche mise à jour le 19 novembre 2011
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