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Le Cesu déclaratif

Comment fonctionne le Cesu déclaratif ?

Le Cesu déclaratif est une offre de simplification du réseau des Urssaf offerte aux particuliers employeurs.

 

 

Juste une déclaration à remplir : le Centre national du Cesu enregistre votre déclaration, calcule les cotisations et contributions sociales (cotisations patronales et salariales). Il les prélève automatiquement sur votre compte bancaire après envoi d’un avis de prélèvement détaillé.

  • Pas de bulletin de salaire à établir : le Centre s’en charge pour vous. Il adresse à votre salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
  • Pas de calcul des jours de congés payés acquis : chaque mois, le salaire est majoré de 10 % au titre des congés payés.

 

Important :


   > le salarié peut être rémunéré par tout moyen de paiement, chèque bancaire, virement, titre Cesu préfinancé ou espèces.

   > la déclaration des salaires se fait en toute simplicité sur www.cesu.urssaf.fr
 
 
Chiffres clés du Cesu déclaratif
  • 1,4 million de particuliers utilisent le Cesu déclaratif
  • 733 300 salariés sont employés et déclarés par les particuliers.

 

1) L’adhésion au dispositif se fait :

 

> soit directement sur Internet : www.cesu.urssaf.fr

> soit auprès de votre banque ou de votre Urssaf.

 

2) La simplification des démarches

 

Avec l’accord de votre salarié, vous pouvez déclarer ses salaires au Cncesu    

 

En optant pour le Cesu déclaratif, vous acceptez le prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte bancaire.

 

3) La déclaration

 

Vous déclarez la rémunération de votre salarié à l'aide du volet social :

> directement en ligne sur www.cesu.urssaf.fr

> ou sur le volet social du carnet qui vous sera remis, à votre demande, par le Centre national du Cesu (Cncesu).

Ne pas déclarer votre salarié, c’est ne pas lui accorder les droits qui sont les siens et c’est prendre des risques !

 

 
Si vous employez directement un salarié, vous avez l’obligation de le déclarer, sinon vous vous exposez :
> au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail ;
> à des sanctions pénales et civiles.

 

4) Préparez votre adhésion en ligne

 

 

 

Pour vous familiariser avec le processus d’adhésion au Cesu déclaratif,

consultez la démonstration.

 

 

 

 

Bon à savoir :
  • Le paiement des salaires et des cotisations sociales ouvre droit à l’avantage fiscal au titre des services à la personne.