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Olivier, enseignant à domicile
19 août 2010
 

La notion de « domicile » dans les services à la personne

Vous souhaitez faire appel à un professionnel des services à la personne et bénéficier des avantages fiscaux prévus par le dispositif ? Les prestations dont vous bénéficiez doivent pour cela être exercées à votre domicile, à partir ou à destination de celui-ci ou dans son environnement immédiat.

Mais que recouvre la notion de domicile et quelles sont les exceptions à ces services exercés directement au domicile ?

Qu’est-ce que le domicile ?
Le domicile comprend la résidence principale et secondaire du particulier, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire.
Exemple : un propriétaire qui fait appel à un professionnel des services à la personne au domicile de ses locataires ne peut pas bénéficier des avantages fiscaux au titre des services à la personne, car le domicile n’est pas sa résidence principale ou secondaire.
 

A noter :


  • Les résidences services et les logements-foyers constituent le domicile des personnes qui y résident.

Dans le cas des maisons de retraite et des établissements sociaux ou médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées, seuls peuvent constituer des services à domicile ceux qui n’entrent pas dans le champ des prestations incombant à l’établissement.

  • La location de vacances entre dans la définition du domicile, car il s'agit d'un lieu de résidence, bien que temporaire.

  • Les parties communes d’une copropriété sont exclues du champ des services à la personne, car elles appartiennent par définition à l’ensemble des propriétaires.
  • La tombe n’est pas considérée comme un domicile. Leur entretien ne relève donc pas des services à la personne.




Les services réalisés partiellement à domicile
Certains services impliquent des prestations qui ne sont pas effectuées directement à domicile mais à partir de ou vers celui-ci, comme les services de livraison. Mais ils doivent être compris dans une offre globale, comprenant des services proposés directement à domicile (préparation de repas, travaux ménagers, etc.) C’est ce que l’on appelle communément la condition d’offre globale.



 

C’est le cas de :


 

Cas particulier : la garde d’enfants hors du domicile



Certaines structures d’accueil (crèches, haltes-garderies…) peuvent être habilitées à accueillir des enfants de tout âge à l’extérieur du domicile de leurs parents. Ces prestations sont payables en Cesu et permettent de bénéficier également d’avantages fiscaux. 



 

 

La condition d’activité exclusive : les organismes exonérés



Le secteur des services à la personne est régi par la condition d’activité exclusive, qui signifie que les organismes s’engagent à ne délivrer que des services à la personne, c’est-à-dire des prestations dispensées de manière individuelle au domicile des particuliers, dans son environnement immédiat ou à partir de celui-ci. 
Sont donc exclus de ce périmètre les services aux entreprises ou aux professionnels. 
 


 

Sous certaines conditions, certains types d’organismes sont cependant dispensés de la condition d’activité exclusive.