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Avec l’âge, je n’arrive plus à entretenir mon jardin toute seule, mais j’apprécie beaucoup d’y passer du temps. J’ai donc employé un jardinier, qui prend en charge tout le gros œuvre, et me laisse le soin de mes fleurs. Cela a été un vrai soulagement, et très simple à mettre en place.

Geneviève, 73 ans, Rouen

Quand on a su qu’il n’y aurait pas de place en crèche pour Zoé, nous étions désemparés, Paul et moi. Et puis un collègue m’a parlé de Clarisse, l’assistante maternelle qui garde son fils en semaine. C’est très simple, je dépose Zoé tous les matins, elle passe la journée avec deux autres enfants de son âge et Paul la récupère le soir. C’est une solution sur mesure parce qu’on peut récupérer Zoé plus tard que si elle avait été à la crèche !

Monica, 31 ans, Albi
L’emploi direct

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Vous cherchez à employer une personne à domicile ? Vous avez identifié la personne qu’il vous faut et vous souhaitez l’embaucher ?

La procédure à suivre pour embaucher un salarié à domicile a été entièrement simplifiée. Grâce au Chèque emploi service universel, vous êtes désormais libéré de nombreuses formalités administratives, notamment en termes de déclaration. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides diverses selon votre situation.
Suivez le guide !

 

 Etape 1 : je trouve mon employé

 Etape 2 : je l’embauche

 Etape 3 : j’adhère au Cesu déclaratif

 Etape 4 : je consulte les exonérations de cotisations existantes

 

 

Etape 1 : je trouve mon employé

  • Pour recruter la personne qu’il vous faut, connectez-vous sur www.particulier-emploi.fr
  • Pour un jardinier, adressez-vous à la M.S.A. (Mutuelle Sociale Agricole) dont dépend le lieu de travail.
  • Par le bouche à oreille ou les petites annonces dans votre quartier

 

Etape 2 : je l'embauche

J'applique la convention collective des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.
Ainsi, le Cesu déclaratif ne vous dispense pas de rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière ou plus de 4 semaines consécutives par an.
Par exemple : 2 heures de ménage chaque semaine justifient l'établissement d'un contrat de travail.

 
Dans tous les cas, il est préférable d’établir un contrat de travail écrit. Ce document, définissant l'ensemble des droits et obligations de l'employeur et de son salarié, permettra de régler plus facilement un éventuel litige.
Un modèle de contrat de travail est disponible sur www.cesu.urssaf.fr, à la rubrique "documentation".
 

Attention :
Si vous employez une assistante maternelle, c'est la convention collective des assistants maternels du particulier employeur qui s'applique.

 

Etape 3 : j’adhère au Cesu déclaratif

  • Soit directement par Internet : www.cesu.urssaf.fr ;
  • Soit auprès de votre banque ou de votre Urssaf.

En optant pour le Cesu déclaratif, vous acceptez le prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte bancaire.

Bon à savoir :
Si vous payez votre salarié à domicile en Cesu préfinancés, l'adhésion au Cesu déclaratif est automatique. Vous retournez simplement l'autorisation de prélèvement des cotisations sur votre compte bancaire.
Le Cncesu vous délivre un numéro employeur et vous déclarez la rémunération de votre salarié à l'aide du volet social Internet ou papier.
Vous évitez de nombreuses formalités, puisque le Cncesu :
- établit pour votre salarié l'attestation d'emploi valant bulletin de salaire et la lui adresse directement ;
- calcule à votre place les cotisations sociales et les prélève automatiquement sur votre compte bancaire.
 

 

Etape 4 : je consulte les exonérations de cotisations existantes

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales) si vous remplissez une des conditions suivantes :

 

 

  • être âgé de 70 ans et plus
    Cette exonération vous est automatiquement accordée ;

 

Pas de démarche à accomplir

  • avoir son conjoint âgé de 70 ans et plus ;
  • être titulaire d'une carte d'invalidité à 80% ;
  • avoir à votre charge un enfant ouvrant droit au complémant d'allocation de l'enfant handicapé (AEH) ;
  • être âgé de plus de 60 ans et se trouver dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaire de la vie ;
  • être titulaire de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de majoration pour tierce personne (MTP) ;
  • être bénéficaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

 

 

 

 

 

Adressez-vous au Cncesu pour connaitre les pièces justificatives à fournir

 

 

 

 

 


 

Les chiffres

 

1,4 million : c’est le nombre de personnes salariées par des particuliers en France aujourd’hui.

1,9 million de particuliers employeurs.
320 000 assistantes maternelles agréées


 

En savoir plus

  • Pour connaître les droits et obligations qui vous incombent en tant qu’employeur,