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Grâce au Chèque emploi service universel préfinancé (CesuMD), je me sens plus libre pour choisir mon mode de garde car je n’ai pas à supporter 100 % du coût de la crèche. J’ai donc pu choisir en fonction de la souplesse des horaires et de la confiance que m’inspirait la structure.

Thomas, 35 ans, Roanne.
Garde d'enfants hors du domicile

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Des solutions variées pour tous les âges.

La garde des enfants hors du domicile est proposée par différents services d’accueil collectif. Ils peuvent être gérés par un organisme public (mairie, Conseil général…) ou par un organisme privé (crèches d’entreprise ou parentale, jardins d’enfants, etc.)

Les assistantes maternelles agréées peuvent dépendre d’une crèche familiale ou être directement employées par les parents. Structures d’accueil collectif et assistantes maternelles doivent avoir reçu une autorisation ou un agrément du Conseil général.  Des aides financières et des avantages fiscaux sont accessibles sous conditions.  Le Chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé est généralement accepté comme moyen de paiement.

                                                                                                                                                  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
81% des femmes et 94% des hommes
de 25 à 49 ans travaillent (Source : Insee 2005)

 Les structures d’accueil collectif

 L’accueil individuel

 Les avantages financiers pour la garde d’enfants hors du domicile

 La garde d'enfants en quelques chiffres

 

 

Les structures d’accueil collectif

Les crèches collectives ou « accueil collectif régulier »
Elles proposent un accueil régulier sur plusieurs semaines. Les horaires d’ouverture sont variables d’une structure à l’autre, mais ils doivent être clairement précisés aux parents. Elles accueillent généralement des enfants de moins de 3 ans, mais elles sont autorisées à garder des enfants jusqu’à la veille de leur sixième année.


La halte-garderie ou « accueil collectif occasionnel ou ponctuel »

L’accueil collectif occasionnel s’adresse à des enfants de moins de 6 ans.
Le temps de garde est généralement de courte durée et les horaires plus souples.
 

Les jardins d’enfants
Les jardins d’enfants accueillent des enfants de 2 à 6 ans. Ils présentent une formule d’accueil à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle.
Ils sont animés par des professionnels de la petite enfance dont les compétences sont adaptées aux besoins des très jeunes enfants.
L’amplitude d’ouverture est parfois proche de celle des crèches, ce qui permet d’éviter la recherche d’un mode d’accueil complémentaire à l’école maternelle pour les parents qui travaillent.
Des projets pédagogiques adaptés à certains enfants (handicapés par exemple) peuvent être mis en place.
 

Le « multi-accueil »
Les établissements ou services « multi-accueil » associent différentes formules d’accueil : accueil à temps partiel, accueil ponctuel ou en urgence, ou crèche / halte-garderie et crèche familiale. On les retrouve aussi sous le nom de « maisons de la petite enfance ».
Ils permettent également aux parents de choisir la modalité d’accueil (collectif ou familial) et d’en changer, en fonction de ce qui parait le plus bénéfique pour leur enfant, compte tenu de leurs contraintes.
 

Les crèches parentales
Elles sont créées et gérées par un groupe de parents ayant reçu l’autorisation du Conseil général. La direction de la crèche doit être assurée par une ou plusieurs personnes diplômées selon des normes de qualification réglementées. Elles ont une capacité d’accueil de 20 enfants maximum.
 

Les garderies périscolaires
Elles accueillent les enfants avant et après la classe. Les animateurs assurent la conduite des enfants de la garderie à l’école et inversement. Elles sont généralement gérées par les municipalités et leurs conditions d’accueil et horaires varient selon les villes.
 

L’accueil individuel

Les crèches familiales ou « services d’accueil familial »
Elles regroupent des assistantes maternelles agréées qui organisent la garde de vos enfants entre leur domicile et un lieu d’accueil collectif. L’enfant est accueilli au domicile de l’assistante, mais dans la journée, elle peut l’accompagner à la crèche familiale pour participer à des activités collectives.
Ces assistantes maternelles sont recrutées, encadrées et formées par la crèche familiale. Ce mode de garde offre de nombreux avantages : accueil en horaires décalés, remplacement de l’assistante en cas d’absence, accueil des enfants malades, etc. De plus, votre assistante maternelle est salariée par la crèche familiale.
 

Les assistantes maternelles employées par les parents
Elles accueillent votre enfant à leur domicile. La durée, les horaires et les jours de garde sont librement convenus entre vous et votre assistante maternelle. Un contrat précisera par écrit toutes les informations matérielles, administratives et financières, ainsi que celles concernant l’enfant. L’assistante maternelle doit notamment vous présenter une copie de son agrément et vous faire visiter les pièces auxquelles l’enfant aura accès. Elle a obligatoirement reçu une formation initiale et est suivie régulièrement par le centre de Protection Maternelle Infantile (PMI) le plus proche de son domicile.
Dans ce mode de garde, vous êtes employeur de l’assistante maternelle. Vous devez vous conformer au droit du travail.
 

Les avantages financiers pour la garde d’enfants hors du domicile

 

Enfants de - 6 ans 
 
 
  maternelles agréées
Structures : crèches…
Prestations CAF ou MSA
 Complément du mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
 
 Paiement du salaire
Chèques, espèces, virements, Cesu préfinancés
 Déclaration
Volet mensuel au centre Pajemploi
Pas de déclaration
Avantages fiscaux
  Crédit d’impôt de 50 % dans la limite de 2300€ par an
  • Crédit d’impôt de 50 % dans la limite de 2300€ par an
  • Taux de TVA réduit à 7 %

 

 

Enfants de + 6 ans gardés 
 
 
 Assistantes maternelles agréées
Structures : garderies…
Prestations CAF ou MSA
 Pas de prestation
 
 Paiement du salaire
Chèques, espèces, virements, Cesu préfinancés
 Déclaration
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée à l’Urssaf ou volet mensuel au centre Pajemploi
Pas de déclaration


 

 

*Crédit d’impôt
Si votre enfant est âgé de moins de 7 ans au 31 décembre de l’année qui précède votre déclaration, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses de garde, dans la limite de 2 300 € par an.
Indiquez dans votre déclaration de revenus les sommes dépensées au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou les sommes versées à une structure de garde collective. Vous joindrez l'attestation fiscale établie par la CAF ou par le centre « Pajemploi » si vous bénéficiez de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Mode d'emploi pour remplir votre déclaration fiscale
 

La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004
Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant est attribué sous certaines conditions.
Les conditions du complément de libre choix du mode de garde
 

Les aides locales
Il existe aussi des dispositifs d’aide dans certaines régions, départements ou villes. Renseignez-vous auprès des services sociaux pour connaître vos droits.


 

Fonction publique : Ticket Cesu - garde d'enfant de moins de 6 ans

Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère de la Fonction publique a décidé d’attribuer une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'État sous forme de Cesu préfinancés.

 

www.cesu-fonctionpublique.fr

La garde d'enfants en quelques chiffres
 

Fin 2005, la France compte 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans :
 

  • 2/3 sont gardés à la maison, souvent par leur mère
  • 18% sont gardés par une assistante maternelle agréée
  • 8% sont gardés dans les établissements d’accueil (dont les crèches)
  • 4% sont gardés par leurs grands-parents


1,1 million d’enfants de moins de 3 ans sont couverts par une prestation en 2005

La France consacre environ 1% de son PIB à la politique de la petite enfance

La PAJE a mobilisé une dépense de 5,125 milliards € en 2005, les autres prestations relatives à la petite enfance ont mobilisé 4,336 milliards €


* Sources : Rapport du Centre d’analyse stratégique du 13 novembre 2006 « Comment donner corps à un service public de la petite enfance ? »