Site archivé au 31 décembre 2013
Envoyer à un ami... Imprimer

Module HTML Multilingue

Le Cesu préfinancé en images

 

31 mai 2011
 
Rémunérer et déclarer un intervenant

Particuliers, rémunérez votre intervenant en Cesu et déclarez ses salaires

Deux démarches simples vous permettent de payer et déclarer votre intervenant à domicile en emploi direct. Il vous suffit d’adhérer au Centre national du Cesu (Cncesu) ou au Centre Pajemploi ou à l’Urssaf selon votre situation d’une part, et d’effectuer l’affiliation de votre intervenant au Centre de remboursement des Cesu (CRCESU) pour qu’il puisse encaisser vos Cesu d’autre part.

Déclarer 

Si vous employez directement un salarié à domicile ou une assistante maternelle, vous déclarez au Cncesu (Urssaf de Saint-Etienne) les rémunérations versées à votre intervenant et les heures qu’il a effectuées :
 
 
Pour une garde d’enfants à domicile ou l’emploi d’une assistante maternelle agréée, la déclaration est à réaliser au Centre Pajemploi : www.pajemploi.urssaf.fr
 
Vos cotisations sociales seront prélevées sur votre compte bancaire et votre salarié recevra une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.

 

A noter
Comme tous les employés, votre salarié doit bénéficier d’une couverture sociale complète en cas de maladie, de chômage ou pour sa retraite. Si vous employez directement un salarié, vous avez donc l’obligation de le déclarer. N’oubliez pas de le faire, sinon vous vous exposez :
 
  • au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts…)
  • à des sanctions pénales et civiles.

 

 

ZOOM
Si vous êtes en Outre-mer
 
Dans les départements d’Outre-mer, vous effectuez vos déclarations sociales avec le Titre de travail simplifié (TTS), après adhésion, via votre banque, à la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) de votre département.
 

 

Affilier

Si vous rémunérez votre intervenant en Cesu préfinancés, vous devez, avant le premier paiement, l’affilier au Centre de remboursement des Cesu (CRCESU). Cette démarche indispensable est totalement gratuite. Il pourra ainsi se faire rembourser les Cesu avec lesquels vous le payez. Vous pouvez effectuer les démarches en ligne ou par courrier :
 
L’affiliation par Internet
L’affiliation par courrier
 
Utilisez le formulaire d’affiliation que vous avez reçu avec votre premier carnet de Cesu :
  • remplissez-le avec votre salarié
  • ajoutez-y son Relevé d’identité bancaire (RIB/BIC + IBAN)
  • envoyez l’ensemble au CRCESU.
 
Une fois cette démarche effectuée, le salarié recevra automatiquement son numéro d’affiliation national (NAN), une carte d’affilié, ainsi que des bordereaux de remise des Cesu en banque, ou pour envoi au CRCESU.

 

Important
L’envoi par courrier de son RIB et de l’autorisation de versement est obligatoire pour confirmer son affiliation. Les assistantes maternelles agréées doivent également envoyer la copie de leur agrément, délivré par le Conseil général.
 

 

Bon à savoir

En cas de besoin, vous pouvez compléter le Cesu préfinancé par d’autres moyens de paiement pour rémunérer votre salarié : virement bancaire, espèces, Cesu déclaratif, chèque bancaire…