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Des métiers qui bougent
Congé VAE

Congé VAE

Un congé pour suivre des actions de validation des acquis de expérience (VAE) a pour objet l’acquisition : d’un diplôme ; d’un titre à finalité professionnelle ; ou d’un certificat de qualification inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles, conformément au Code du travail.

Êtes-vous concerné ?

Oui. Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

La demande de congé pour validation des acquis de l’expérience doit être présentée au plus tard 60 jours avant le début des actions de VAE.

Dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, l’autorité territoriale doit faire connaître à l’intéressé son accord ou les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande.

Quelle est sa durée ?

Il ne peut excéder 24 heures.

Quels sont vos droits et obligations ?

Au terme de ce congé :

  • vous devez présenter une attestation de fréquentation effective délivrée par l’autorité qui délivre la certification ;
  • vous ne pouvez demander un nouveau congé de VAE qu’à l’expiration d’un délai d’un an.

Un fonctionnaire ayant bénéficié d’un congé pour validation des acquis de l’expérience ne peut prétendre au bénéfice d’un nouveau congé pour validation des acquis de l’expérience avant l’expiration d’un délai d’un an.

Quelle rémunération ?

Pendant la durée du congé pour validation des acquis de l’expérience, vous conservez le bénéfice de votre rémunération.

Où se renseigner ?

  • Au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour l’exécution de ses missions, celui-ci dispose sur l’ensemble du territoire, de délégations interdépartementales ou régionales.
Fiche mise à jour le 21 janvier 2013
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