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Olivier, enseignant à domicile
19 août 2010
 

Avantages sociaux et fiscaux de la déclaration

Des bénéfices pour les organismes de services à la personne et leurs clients

 

Vous proposez des services à la personne et vous avez déclaré votre organisme en vous engageant à n’exercer que dans le secteur des services à la personne (à l’exception des organismes dispensés de la condition d’activité exclusive dans le secteur SAP.

 

 

  • 2) Une TVA réduite pour les entreprises

 

- Une TVA à taux réduit de 5,5 % pour les services aux personnes âgées et handicapées.

- Une TVA à taux réduit de 7 % pour les autres activités de services à la personne à l’exception.

- De cinq activités où le taux de TVA est de 19,6 % : les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l'assistance informatique à domicile, la maintenance et la vigilance temporaires, à domicile de la résidence principale et secondaire.

 

Les activités réalisées en mode mandataire sont également soumises à un taux de TVA de 19,6 %.

 

- Dans les départements d'Outre-mer

 

Les services fournis par les organismes de services à la personne sont soumis au taux de TVA réduit unique de 2,10 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Le taux normal pour les cinq activités au taux normal et pour le mode mandataire est de 8,50 % dans ces départements.

 

  • 3) Des exonérations de charges pour les organismes SAP

 

Sont exonérées de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales les rémunérations versées aux aides à domicile par les associations et entreprises déclarées pour des activités concernant la garde d’enfant ou l’assistance aux personnes âgées ou handicapées.