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Olivier, enseignant à domicile
19 août 2010
 

Les avantages des services à la personne

Lorsque vous utilisez des services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages :

 

  • Une réduction ou un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes payées pour les services à la personne ;
  • Un crédit d’impôt de 50 % pour la garde des enfants de moins de 6 ans hors de votre domicile ;
  • un taux de TVA réduit si vous passez par un organisme de services à la personne déclaré (sauf pour cinq activités où le taux de TVA est porté à 19,6 % : les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique à domicile, la maintenance et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire et les activités de mandataires qui mettent en relation un client et un prestataire de services à la personne).

Une réduction ou un crédit d’impôt pour tous les services à la personne rendus à votre domicile

 

 

La réduction d’impôt

 

50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €).


Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités : la réduction est limitée à 250 € pour le bricolage, 1 500 € pour l’assistance informatique et 2 500 € pour le jardinage.

 

Si vous avez des enfants à charge : le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € pour un enfant et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.

 

D’autres majorations du plafond sont prévues :

 

  • Pour les personnes de 65 ans et plus qui peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 7 500 €.
  • Pour les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé. En fonction de la gravité du handicap, le plafond de la réduction est fixé à 10 000 €.

 

Pour connaître les conditions de majoration auxquelles vous avez droit, consultez le site du ministère chargé du Travail.

 

La réduction fiscale est calculée à partir :

 

  • Des rémunérations déclarées et des cotisations sociales correspondantes, si vous êtes particulier employeur ;
  • Des factures émises par l'organisme, si vous êtes client d’une structure de services à la personne ;
     

Toutefois, vous devez déduire des montants déclarés, toutes les aides que vous avez reçues pour financer les services à la personne :

 

  • part payée par votre employeur ou comité d’entreprise sur des Cesu préfinancés
  • aides versées par la Caisse d’allocations familiales (PAJE, etc.)
  • aides versées par le Conseil général (APA, PCH, etc.)

 

 

Un crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants hors du domicile

 

Si vous faites garder votre enfant à l’extérieur, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses effectuées, dans la limite de 2 300 € par an.
Le ou les enfants gardés doivent être à votre charge et ne pas être âgés de plus de 7 ans au 31 décembre précédant votre déclaration d’impôt.

 

Les frais de garde correspondent :
 

  • Au salaire versé à une assistante maternelle agréée ;
  • Aux factures des établissements de garde d’enfants : crèche, garderie, jardin d’enfants, halte-garderie, centre de loisirs sans hébergement, garderie périscolaire.

 

Vous devez déduire les aides que vous avez perçues au titre de la garde de vos enfants.

 

 

Un crédit d’impôt pour les personnes non-imposables

 

L'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.

 

Vous recevrez donc du Trésor public un chèque en votre faveur.

 

Certaines conditions doivent être réunies :

 

  • Vous êtes célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) : vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année ;
  • Vous êtes marié(e) ou avez conclu un PACS : vous êtes soumis à une imposition commune. Vous exercez tous les deux une activité professionnelle ou avez été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année.

 

 

Comment déclarer vos dépenses de services à la personne pour bénéficier des avantages fiscaux

 

Mode d'emploi pour remplir votre déclaration fiscale

 

Les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale

 

Si vous employez une assistante maternelle agréée, la totalité des cotisations patronales et salariales sont directement prises en charge par la CAF sous certaines conditions.

 

Pour connaître les conditions d’exonération, consultez le site du ministère du Travail.

 

Un taux de TVA réduit

 

Lorsque vous avez recours à un organisme déclaré de services à la personne, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 7 % (5,5 % pour les services aux personnes âgées et handicapées), sauf pour cinq activités dont le taux de TVA est porté à 19,6 % : les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique à domicile, la maintenance et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire et les activités de mandataires qui mettent en relation un client et un prestataire de services à la personne.