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Olivier, enseignant à domicile
19 août 2010
 

Glossaire

Abondement

Participation d’un organisme (entreprise, comité d’entreprise, CCAS, mutuelle, employeur public, Conseil général, etc.) au financement du Cesu préfinancé. 

 

ACOSS

Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale chargée du recouvrement des cotisations et contributions du régime général de la Sécurité sociale et de leur répartition auprès des différentes branches.

 

Adhésion

Adhésion du particulier auprès du CN Cesu, soit par le biais de l’émetteur s’il bénéficie de Cesu préfinancés, soit par sa banque s’il utilise des Cesu déclaratifs.

 

AEEH

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

 

Affiliation au CRCESU

Le CRCESU, Centre de Remboursement du Cesu, assure le remboursement des Cesu préfinancés des intervenants salariés ou des organismes de services à la personne.

 

Agrément

Décision du préfet de département permettant à un organisme délivrant des services à la personne d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du Plan de développement des services à la personne.

 

APA

Allocation personnalisée d'autonomie.

 

Bénéficiaire

Personne qui bénéficie de Cesu préfinancés et rémunère des services à la personne avec ce moyen de paiement.

 

Bordereau de remise de Cesu

Bordereau de remise de Cesu préfinancés en banque ou à La Poste, identifié avec le nom, le prénom et le RIB de l’intervenant à domicile.

 

Carnet de Cesu préfinancés

Carnet contenant des Cesu préfinancés.

 

Carnet de volets sociaux

Carnet contenant des volets sociaux permettant de déclarer l’intervenant à domicile. Ce carnet accompagne le carnet de Cesu préfinancés.

 

Carnet de Cesu

Chéquier comportant des Cesu déclaratifs et des volets sociaux.

 

Certification

Procédure au terme de laquelle un organisme agréé est reconnu comme répondant à un cahier des charges relatif à la qualité de son organisation et/ou de sa production. Un OASP certifié fait l’objet d’un ré agrément automatique.

 

Cesu déclaratif

Chèque bancaire intégré dans un carnet de Cesu qui peut être utilisé pour payer un salarié dans le cadre de l’emploi direct. C’est l’ancien chèque emploi-service (CES).

 

Cesu préfinancé

Ce titre de paiement, d’une valeur définie, sert à rémunérer un salarié employé directement ou à payer les prestations de services fournies par une entreprise ou une association agréée. Les titres sont attribués au bénéficiaire par un organisme qui participe à leur financement (employeur, CCAS, organisme social, collectivité, etc.).

 

CGSS

Caisse Générale de Sécurité Sociale des DOM : la Réunion, la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe.

 

Charges sociales

Cotisations prélevées sur le salaire brut, pour le financement de la protection sociale et l’assurance chômage du salarié. Ces charges figurent sur le bulletin de paie. Certaines cotisations sociales sont prélevées sur l’intégralité du salaire ; d’autres sur une fraction égale au plafond de Sécurité sociale.

 

Club Cesu

Club mis en place par l’ANSP et réunissant les acteurs (notamment les départements) susceptibles de mettre en place le Cesu à destination des allocataires de prestations en nature (APA, PCH…).

 

CMG de la Paje

Complément de libre choix du mode de garde la Paje (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant).

 

Cncesu

Centre national basé à Saint Etienne, chargé de collecter les volets sociaux, de prélever les charges sociales sur le compte des particuliers employeurs et de leur envoyer une attestation fiscale annuelle.

 

Convention collective

Contrat entre partenaires sociaux régissant les conditions de travail, de rémunérations, etc. des salariés d’une branche professionnelle ou interprofessionnelle au-delà des minima prévus par le code du travail. Une convention collective dont la portée est limitée peut être étendue par décision réglementaire de l’Etat.

 

Cotisations patronales de Sécurité sociale

Part de cotisations de Sécurité sociale acquittée par l’employeur.

 

CRCESU

Centre de remboursement des Cesu préfinancés auquel :

  • adhèrent les émetteurs
  • sont affiliés les professionnels des services à la personne (salariés personnes physiques et personnes morales) 

 

Crédit d'impôt

Disposition fiscale d’allégement de l’impôt pouvant conduire à un remboursement par le Trésor public.

 

Délégué territorial

Représentant de l’Agence nationale des services à la personne dans le département nommé par le Directeur général sur proposition du préfet.

 

Emetteur

Structure habilitée par l’Etat à fabriquer et distribuer des Cesu préfinancés.

 

Emploi direct

Le particulier employeur effectue les démarches de recrutement, établit le contrat de travail, effectue le paiement du salaire et envoie le volet social (déclaration et paiement des charges sociales) au Centre national du Cesu ou au Centre national Pajemploi (pour la garde d’enfants).

 

Enseigne

Organisme agréé assurant l’intermédiation entre la demande et l’offre de services à la personne via une plateforme téléphonique, un site web…

 

Etablissement public

Organisme public constituant un démembrement de l’Etat ou d’une collectivité locale, dédié à la mise en œuvre d’une ou plusieurs missions.

 

Famille fragilisée

Personnes rencontrant une difficulté temporaire ou permanente de nature à mettre en péril l’autonomie et l’équilibre de la famille et son maintien dans l’environnement social.

 

Financeur de Cesu

(voir abondement)

Structure (employeur privé ou public, comité d’entreprise, Conseil général, organisme social, etc.) qui finance totalement ou partiellement le Cesu au profit de bénéficiaires.

 

Habilitation des émetteurs

Autorisation, donnée par l’Agence nationale des services à la personne, à des organismes pour émettre des Cesu préfinancés.

 

Intermédiation

Action de mise en relation des demandeurs et des offreurs de services à la personne, mise en œuvre principalement par les enseignes.

 

NAN (code)

Numéro d’affiliation nationale délivré par le CR Cesu à tous les intervenants, qu’ils soient salariés, entreprises ou associations mandataires ou prestataires.

 

nOva

Logiciel de l’Agence nationale des services à la personne mis à disposition des services administratifs concernés et des organismes agréés permettant l’instruction et la gestion électronique des agréments, le suivi de l’activité des organismes agréés et la constitution d’un fichier national actualisé des organismes agréés.

 

Organisme agréé

Entreprise, association ou établissement public délivrant des services à la personne et ayant obtenu un agrément auprès du préfet.

 

Organisme mandataire

Organisme agréé agissant pour le compte des particuliers employeurs, en matière de gestion administrative des salariés.

 

Organisme prestataire

Organisme agréé fournissant des prestations facturées de services à la personne.

 

Pajemploi

Créé en 2004, le Centre national Pajemploi a pour mission l'immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'une garde d'enfant à domicile.

 

Particulier employeur

Particulier qui conclut un contrat de travail avec un salarié dans le cadre des services à la personne. Il peut bénéficier de Cesu préfinancés avec lesquels il rémunère un intervenant salarié.

 

Personne dépendante

Personne définie au code de l’action sociale et des familles, comme ayant perdu tout ou partie de son autonomie.

 

Personne handicapée

Personne définie par le code de l’action sociale et des familles comme ayant des capacités réduites d’intensité variable au plan physique ou psychique.

 

Prestations sociales

Champ des aides attribuées à des personnes éligibles au regard de la loi en raison de critères de fragilité.

 

Réduction d’impôt

Diminution de l'impôt accordée aux contribuables qui exposent certaines dépenses, limitativement énumérées par la loi. A la différence de l'avoir fiscal, ces réductions ne font pas l'objet de remboursement par le Trésor Public, dans le cas où elles seraient supérieures à l'impôt dû.

 

Salarié

C'est l’intervenant à domicile employé par le particulier employeur ou par l’entreprise prestataire 

 

Téléassistance

Assistance à distance au bénéfice de personnes fragiles, dont l’état de santé nécessite une vigilance et des procédures d’alerte à effet rapide.

 

Thetis

Programme d’aide à la certification des organismes agréés lancé par l’ANSP.

 

Travailleurs indépendants

Catégorie juridique comprenant les professions libérales, les commerçants et les artisans.

 

Valeur faciale du Cesu préfinancé

Montant indiqué sur le Cesu préfinancé. Elle ne peut excéder 99,99 euros.

 

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Procédure visant à reconnaître la compétence acquise grâce à l’expérience professionnelle aboutissant à la délivrance d’un titre ou d’un diplôme.

 

Visioassistance

Assistance à distance intégrant des technologies de l’image sur écran.