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Processus d'attribution

PROCESSUS D'ATTRIBUTION DU LABEL ZA THD
Les étapes amenant à l’attribution du label sont les suivantes :

  1. Téléchargement du formulaire de candidature (ci-contre à droite dans la version de votre tableur) par le soumissionnaire. Un formulaire est exigé par zone d'activité ;
  2. Rassemblement des documents demandés dans le formulaire et correspondant à l'état de la zone d'activité ;
  3. Constitution du dossier par le soumissionnaire. Les équipes du gestionnaire du label (Setics) sont à sa disposition pour toute information complémentaire. Un document d'accompagnement liste l'ensemble des pièces fournies ;
  4. Dans le cas d'une demande multiple de labellisations, les dossiers de chaque ZA sont rassemblés dans le même envoi. Le paiement est ajouté (soit un bon de commande, soit un chèque à l'ordre de Setics) ;
  5. Dépôt du formulaire et des documents sur papier et CD-ROM ou DVD-ROM dans une enveloppe envoyée au gestionnaire du label : Setics - 7, rue Biscornet - 75012 PARIS ;
  6. Accusé de réception du dossier par Setics avec création d'un compte privé sur le site et indication du planning de l’instruction du dossier ;
  7. Vérification par le gestionnaire du label de la complétude du dossier reçu ; si des pièces manquent, le soumissionnaire en est averti et le processus est suspendu jusqu'à la réception de celles-ci ;
  8. Vérification par le gestionnaire du label du contenu des pièces du dossier reçu ;
  9. Attribution du label si les exigences du cahier des charges sont remplies.

CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature est composé :

  • Du formulaire de candidature dûment rempli (5 feuilles de tableur) enregistré sur CD-ROM ou DVD-ROM ;
  • Des documents référencés dans le formulaire. Ces documents sont sous format informatique sinon sur papier :
    • Plan de situation : situation géographique dans le contexte urbain ;
    • Plan du cadastre ;
    • Plan de masse : parcelles et zones à labelliser ;
    • Plan de génie civil : réseau de fourreaux (nombre, occupation, diamètre) ;
    • Plan optique : réseau de fibres optiques, localisations du local technique et des chambres pour l'adduction des parcelles ;
    • Lettres d'engagements des opérateurs s'y implantant, si besoin ;
    • Lettre d'engagement du gestionnaire de la ZA, si besoin ;
    • Catalogues de services des opérateurs présents ;
  • Du paiement de la demande d’étude du dossier (soit le bon de commande renseigné et signé, soit un chèque à l’ordre de Setics).

Physiquement, le dossier sera constitué d’un support informatique (CD-ROM ou DVD-ROM) qui rassemble l’ensemble des fichiers informatiques et des documents qui n’existent que sur support papier.

CONTENU DU FORMULAIRE DE CANDIDATURE
Le formulaire de candidature est un fichier sous tableur, il est composé des feuilles suivantes :

  • Identification de la candidature : pour identifier la ZA ;
  • Intervenants : pour identifier les différents interlocuteurs (attributaire, mandataire, gestionnaire et responsable de la labellisation) ;
  • Caractéristiques : pour décrire la ZA (voirie, parcelles) ;
  • Infrastructures très haut débit : pour identifier l’infrastructure (fourreaux, chambres de génie civil) du réseau présent sur la ZA, et les opérateurs de détail non encore présents et s'engageant à fournir une offre dans un délai rapproché ;
  • Services très haut débit : pour identifier les services disponibles sur la ZA : les offres de gros (bande passante à d'autres opérateurs) et de détails des opérateurs présents.