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Tarifs

TARIFS

Les frais de dossier font partie du dossier de candidature (initial ou de renouvellement). Les frais de dossier sont différents suivants les catégories suivantes :

  • Tarif A par ZA : de 1 à 9 dossiers initiaux déposés simultanément par le gestionnaire de ces ZA ;
  • Tarif B par ZA : plus de 10 dossiers initiaux déposés simultanément par le gestionnaire de ces ZA ;
  • Tarif C par ZA : dossier de renouvellement ;
  • Tarif D : de 2 à 3 dossiers (initiaux ou de renouvellement) déposés simultanément par le gestionnaire de ces ZA à la condition que la superficie moyenne de ces ZA soit inférieure à 6 hectares ;
  • Tarif E "Labellisation groupée" : mise en place d'une convention (comprenant les 5 premières études de dossiers) avec un objectif de déposer plus de 20 dossiers ;
  • Tarif F "Labellisation groupée" : mise en place d'une convention (comprenant les 10 premières études de dossiers) avec un objectif de déposer plus de 50 dossiers.

Un exemple de convention pour la labellisation groupée peut être téléchargé ici. Si la labellisation groupée vous intéresse, n'hésitez pas à nous demander conseil au 01.45.89.96.96.

Les tarifs sont les suivants :

  • Tarif A : 1 500 € HT par ZA ;
  • Tarif B : 1 350 € HT par ZA ;
  • Tarif C : 1 000 € HT par ZA ;
  • Tarif D : 1 500 € HT pour les 2 ou 3 ZA ;
  • Tarif E : mise en place de la convention 7 000 € HT (dont 5 premières ZA), puis 900 € HT par ZA ;
  • Tarif F : mise en place de la convention 10 000 € HT (dont 10 premières ZA), puis 700 € HT par ZA.

PAIEMENT

Le paiement est réalisé soit par le Bon de Commande à télécharger, soit par chèque à l'ordre de Setics. Il doit être inclus dans le dossier de candidature.