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QUELQUES CONSEILS

Sur le cahier des charges ...

Sur le dossier de candidature et la procédure d'attribution ...

Sur le site internet ....


Le début vers la labellisation d'une ZA

Pour commencer votre démarche vers la labellisation :

  1. Vérifier que la fibre optique reliée à un Point de Présence Opérateur (POP) est présente en entrée de la ZA ;
  2. Posséder les plans à jour (derniers DOE) des infrastructures de télécommunications de la ZA ;
  3. Identifier les opérateurs présents sur la ZA et offrant des services THD en fibres optiques aux entreprises (offres de détail) ou à d’autres opérateurs (offres de gros).

A partir de cet état de l’existant, vous pouvez rechercher vos écarts avec le cahier des charges du label, par exemple :

  • Réaliser une étude de piquetage pour mettre à jour les plans d’infrastructure ;
  • Compléter l’infrastructure : ajouter des chambres d’adduction pour être plus proche de certaines parcelles, identifier quelques m² de foncier à mettre à la disposition d’opérateurs souhaitant être présents sur la ZA pour offrir leurs services THD aux entreprises ;
  • Choisir sa stratégie de disponibilité : soit ajouter un fourreau ou sous-fourreauter pour augmenter la disponibilité du chemin de vide, soit poser un câble optique mais il est conseillé que ce câble soit géré et activé par un opérateur pour ne pas rester qu’un câble de fibres noires ;
  • Démarcher des opérateurs non encore présents pour qu’ils s’engagent à proposer des offres THD aux entreprises de la ZA.

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L'aménagement des ZA pour le label

Un guide a été publié par le CETE de l’Ouest.

Le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de l’Ouest (CETE de l’Ouest) est un service déconcentré du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

Le champ d’action du CETE de l’Ouest est vaste, il comprend notamment les domaines suivants : la conception d’infrastructures, les systèmes d’informations, l’urbanisme, l’aménagement et l’habitat.

De ce fait et étant membre du comité de pilotage du label ZA THD, le CETE de l’Ouest apporte son expertise quant à l’aménagement des zones d’activité visant à obtenir le label ZA THD.

Son « Guide aménagement ZA – label ZATHD », paru en mai 2011, est téléchargeable sur le site Internet d’Aménagement Numérique des Territoires du CETE de l’Ouest. Il présente les mesures techniques à mettre en œuvre pour rendre la zone d’activité conforme aux critères définis dans le cahier des charges du label ZA THD. De même, la « Fiche aménagement ZA – label ZA THD », téléchargeable ici, synthétise le guide en y présentant les grandes lignes.

Voici les principaux points étudiés :

  • Introduction du label ZA THD et des principales définitions abordées ;
  • Travaux à réaliser sur une zone d’activité pour respecter le cahier des charges ;
  • L’importance du maître d’œuvre ;
  • Comment gérer les infrastructures pendant et après les travaux.

Toutefois, les solutions techniques présentées dans ce guide abordent uniquement le volet aménagement (fourreaux, chambres, …) et pas les aspects services THD (présence ou engagement d’opérateur délivrant des services très haut débit sur fibres optiques).

Pour tout autre renseignement, veuillez-vous rendre sur la page des téléchargements ou contactez-nous.

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Les critères pour obtenir le label

L'attribution du label suppose que :

  1. chaque entreprise de la zone d'activité, peut être raccordée par une liaison en fibre optique à 100 Mbit/s symétrique ;
  2. la concurrence est effective sur la zone d'activité et les entreprises peuvent choisir entre plusieurs opérateurs et le cas échéant en changer.

La première exigence repose sur :

  • la présence d'un réseau de collecte en fibre optique en entrée de zone ;
  • l'engagement d'opérateur à offrir des liaisons THD aux entreprises ;
  • la présence proche de chaque parcelle de point d'adduction du réseau de télécommunications (par exemple des chambres).

La concurrence sur la ZA repose sur l'infrastructure : sa disponibilité et sa capacité à héberger plusieurs opérateurs, d'où la présence nécessaire des installations suivantes :

  • un espace permettant l'installation un local technique pour héberger les équipements actifs ;
  • des chambres d'entrée de zone ;
  • des chemins de vide (fourreaux vides) ou des chemins optiques (fibres noires) disponibles.

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La ZA en cours d'aménagement

Dans le cas d'une zone d'activité en cours d'aménagement, nous considérons que si plus du tiers de la surface de la ZA respecte les exigences du Cahier des Charges sur les équipements, le label sera accordé si les autres conditions (réseau de collecte, offres des opérateurs) sont respectées.

De plus, le gestionnaire de la ZA doit alors fournir une lettre l'engageant à mettre en conformité les infrastructures concernées lors de l'implantation de nouvelles entreprises.

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La mutualisation du local technique

Le local technique peut être mutualisé entre plusieurs zones d'activité. En effet, le local technique n’est pas nécessairement localisé dans une zone d’activité.

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L'infrastructure de raccordement redondante

Tout d’abord, rappelons que l’attribution du label ZA THD ne dépend pas de la sécurisation des réseaux. C'est une caractérisation facultative du cahier des charges, et une information mise en avant à l'intention des entreprises.
Il dépend de la volonté du gestionnaire de la ZA de la démontrer ou pas. Cette démonstration est limitée au réseau de collecte de la ZA.
L'entreprise souhaitant une double adduction, sait alors que la ZA possède au moins deux réseaux de collecte disjoints. Mais cette entreprise sait aussi que :

  • Elle pourra se raccorder à l'intérieur de la ZA en respectant les critères de double adduction, car la présence de fourreaux vides ou de fibres noires, démontrée par la labellisation ZA THD lui garantit l’existence d’une solution technique.
  • Elle pourra demander des solutions de raccordement à aux moins deux opérateurs.

Pour connaître les ZA labellisées qui possèdent la caractérisation "Infrastructure de raccordement redondante", dans LOCALISATION DES ZA vous devez cocher la case correspondante de l'onglet de recherche.

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La procédure de candidature au label

La procédure se fait en quatre étapes :

Première étape, télécharger le formulaire de candidature, c'est un fichier Excel ou OpenOffice composé de plusieurs feuilles qu'il faut renseigner. Un formulaire est exigé par zone d'activité.
Deuxième étape, rassembler les documents demandés dans le formulaire et correspondant à l'état de la zone d'activité d'Activité. Ces documents peuvent être sous format informatique ou sous format papier.
Troisième étape, graver sur un CD-ROM ou (DVD-ROM) les documents sous format informatique, ainsi que le formulaire. Un courrier d'accompagnement liste l'ensemble des pièces fournies.
Quatrième étape, rassembler et envoyer dans le même courrier le ou les dossiers de ZA (cas d'une demande multiple de labellisation) ainsi que le paiement constitué soit d'un bon de commande soit d'un chèque à l'ordre de Setics, gestionnaire du label, à l'adresse suivante :
Setics - 7, rue Biscornet - 75012 Paris
Les équipes du gestionnaire du label sont à votre disposition pour  toute question relative à la constitution de dossiers.

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Un dossier de candidature par ZA

Un dossier de candidature est à constituer pour chaque zone d'activité. Mais parfois, se pose la question de la définition exacte de la zone d'activité, dont nous rappelons qu'il n'existe pas de définition juridique.
Nous prenons en compte les critères suivants :

  • une ZA est sur une surface continue, cela peut se démontrer par des plans uniques ;
  • une ZA n'a qu'un seul gestionnaire, ainsi sur internet il n'y a qu'une seule page ou url pour sa commercialisation ;
  • l'infrastructure de télécommunications sur la ZA est homogène : point(s) d'entrée commun(s) du réseau de collecte, continuité du réseau de desserte, mêmes techniques utilisées pour la pose des câbles optiques.

Ces critères permettent d'accepter ainsi un seul dossier pour une zone d'activité séparée par une route et dont chacune des deux parties est désignée par un nom différent.

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Les différents intervenants définis dans le formulaire

La feuille "Intervenants" du formulaire de candidature définit quatre intervenants.

L’attributaire est le responsable ou le propriétaire de la zone d’activité. Cela peut être une collectivité territoriale (EPCI, SEM, …) ou un aménageur privé. Tant que le label n'est pas attribué, l'attributaire est appelé soumissionnaire.

Le gestionnaire de la zone d’activité, est responsable de la commercialisation des parcelles de la ZA. S’il n’existe pas officiellement en tant qu’entité propre, il est par défaut l’attributaire. Ses coordonnées sont publiées sur le site internet.

Le responsable du label est la personne désignée dans le formulaire pour être l’interlocuteur du gestionnaire du label tout au long de l’instruction du dossier. Les informations sur le responsable du label ne figurent pas sur le site internet.

Le mandataire : l’attributaire peut, s'il le souhaite désigner un mandataire pour constituer le dossier de labellisation.  Ce dernier peut être mandaté pour  plusieurs zones d'activité. Les informations du mandataire ne figurent pas sur le site internet.

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La confidentialité des données du dossier de candidature

Les données publiées sur le site internet sont définies dans le formulaire de candidature. Sont publiées sur le site, les données d'ordre général. Les autres données (plans, catalogue de services, lettres d'engagement, ...) sont conservées par le gestionnaire du label.
Le cas échéant, un accord de confidentialité peut être signé par le gestionnaire pour protéger des données sensibles (emplacement des locaux techniques, adduction d'entreprises, ...).

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La fourniture des plans en fichiers informatiques

Le cahier des charges fait mention de plusieurs plans (situation, masse, cadastre, infrastructure et optique). Concrètement, ces plans sont rassemblés dans deux fichiers :

  • Le premier (format image ou pdf) est public, il sert d’illustration à l’information de la ZA labellisée dans notre cartographie (troisième onglet de la fenêtre qui s’ouvre quand on clique sur une punaise de la carte).
  • Le second (autocad) va rassembler dans chacune de ses couches un des plans. Dans les cas simples, ce fichier peut être en pdf.

Si vous déposez plusieurs dossiers simultanément, les plans de ces ZA peuvent être dans le même fichier.
Si vos données sont dans un autre format, n’hésitez pas à nous interroger pour que nous trouvions ensemble le meilleur processus pour la communication de ces données.

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Une charte graphique pour les plans

Si les plans n’existent pas, il est recommandé d’utiliser la charte graphique définie en annexe du cahier des charge pour leur création. Si les plans existent et qu’une charte graphique s’y applique, les plans peuvent être envoyés en l’état avec un tableau de correspondance entre les deux chartes.

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Le coût du label

Le coût de la première demande de label est fonction du nombre de dossiers de zones d'activité déposés simultanément et de la taille des ZA à labelliser.

  • de 1 à 9 ZA, le tarif est de 1 500 € HT par ZA ;
  • au-dessus de 10 ZA, le tarif est de 1 350 € HT par ZA.

Pour les petites structures, 2 ou 3 ZA d'une surface moyenne inférieure à 6 Ha, un forfait est proposé de 1 500 € HT.
Voir aussi la rubrique Tarifs.

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La durée de la procédure d'attribution

Le gestionnaire s'engage à ce que la durée de la procédure d'attribution reste inférieure à un mois si le dossier de candidature ne nécessite pas des demandes complémentaires lors de son instruction.

Etape de l'instruction
Délai maximal
Réception par le gestionnaire du label du dossier 2 jours ouvrés
Vérification de la complétude du dossier 10 jours ouvrés
Vérification du contenu du dossier 20 jours ouvrés

Transparence et suivi de la procédure
Par souci de transparence et pour vous permettre de suivre l’évolution de votre demande de labellisation, Setics crée pour vous un compte accessible par identifiant et mot de passe, dès réception de votre dossier.

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Le logo du label en haute définition

Le logo est protégé et a été déposé à l' INPI (nom de la marque : ZONE D'ACTIVITE TRES HAUT DEBIT). L'utilisation du logo doit respecté le règlement d'usage.

Les logos du label aux formats jpeg, gif, tif et bmp sont téléchargeables. Néanmoins, ils n'ont pas la qualité suffisante pour être aggrandis.

Lors de l'attribution du label, le logo au format eps sera transmis par courriel, de plus dès ce moment, ce logo pourra être téléchargé à partir du compte de la ZA. Ce format de logo permet de créer des grands visuels.

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L'identification des ZA labellisées ou en cours

Pour localiser les zones d'activité labellisées ou en cours de labellisation, cliquer sur le bouton « LOCALISATION DES ZA ».
Dans le menu, à gauche de la carte :

  1. Choisir une région (champ conseillé) ;
  2. Choisir un département de cette région (champ facultatif) ;
  3. Choisir une commune de ce département (champ facultatif) ;
  4. Choisir un type de ZA (champ facultatif) ;
  5. Cocher ou non, l'option « infrastructure redondante » (champ facultatif) ;
  6. Cocher ou non, si vous voulez visualiser que les ZA possédant des « offres adaptées aux PME-TPE » (champ facultatif) ;
  7. Cliquer sur le bouton « Validez ».

La carte s'affiche suivant vos critères, les ZA sont signalées par une punaise de couleur, verte pour les ZA labellisées, bleue pour les ZA en cours de labellisation.
Vous pouvez :

  • vous déplacer ;
  • zoomer ;
  • dé-zoomer ;
  • cliquer sur une punaise, une fenêtre s'affiche donnant les informations sur la ZA.

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