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Présentation du label ZA THD

RAPPEL DU CONTEXTE

La création du label « Zone d’Activité Très Haut Débit » caractérisant l’existence de conditions favorables à la présence d’une offre très haut débit s’inscrit dans le plan « France numérique 2012 », Action n°13 : « Créer un label d’État d’ici au premier semestre 2009 afin d’identifier les zones d’activités qui seraient pré équipées en réseaux à très haut débit, afin d’augmenter l’attractivité des territoires ».

Ce label Zone d'Activité Très Haut Débit (ZA THD) a pour objectifs :
  • d'éclairer les clients potentiels, en donnant aux entreprises dans leur décision d’implantation une visibilité satisfaisante en matière d’accessibilité au très haut débit ;
  • de stimuler l'offre, en particulier le prééquipement en fibre optique des zones d’activité.

L’Etat, en la personne du Ministère du Redressement Productif (précédemment Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie), qui a déposé la marque à l’INPI Paris sous le n° 07 3 543 604, enregistrée au bulletin officiel de la propriété industrielle sous le numéro 08/20 Vol. II du 16 mai 2008, est propriétaire du label « Zone d’Activité Très Haut Débit ».

A la suite d’une procédure de consultation publique lancée en 2009 par la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), la société Setics, associée à GéoSignal, a été retenue pour gérer le label. 

En juillet 2009, un comité de pilotage du label a été constitué ; présidé par la DGCIS, il est composé de représentants :

  • de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR) ;
  • du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de l’ouest (CETE de l’ouest) qui a publié un guide d'aménagement ;
  • de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ;
  • de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) ;
  • ainsi que de représentants de collectivités territoriales (Association des Maires de France (AMF), Association des Régions de France (ARF), Association des Départements de France (ADF)).

Sa mission consiste principalement à valider les orientations et actions proposées par le gestionnaire du label et à traiter les éventuels litiges.

 

AVANTAGES DU LABEL

Le label ZA THD va permettre aux gestionnaires de ZA de garantir la présence sur la ZA d’offres concurrentielles de très haut débit.

Dans le cadre du Programme Très Haut Débit, la subvention de déploiement de la prise THD est doublée si la zone d'activité a vocation à être labellisée ZA THD

A qui s’adresse le Label ?

Le label ZA THD s’adresse aux gestionnaires de Zone d’Activité localisées en France (métropole et départements d’outre-mer). Le gestionnaire peut être public, parapublic ou privé.

Que peuvent en obtenir les entreprises ?

Les entreprises déjà présentes sur une ZA qui obtient le label

Ces entreprises ont la confirmation que la ZA bénéficie d’offres concurrentielles très haut débit. Elles sont informées et peuvent optimiser leur raccordement à internet.

Les entreprises à la recherche d’une ZA

Pour ces entreprises, le label ZA THD permet d’identifier les zones d’activité bénéficiant d'offres de raccordement très haut débit. Le présent site internet permet de localiser sur une carte les ZA labellisées ou en cours de labellisation. Deux caractérisations sont portées comme critères de recherche :

  • le raccordement de la ZA par deux réseaux de collecte possédant deux chemins différents, ceci garantissant une disponibilité importante pour les entreprises s’abonnant à ces deux réseaux ;
  • la présence d’une offre de fibre optique activée, garantissant aux entreprises un raccordement rapide.