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Cahier des charges

CAHIER DES CHARGES

Le Cahier des charges définit notamment le niveau d’exigence que doit atteindre une zone d’activité pour obtenir la labellisation. Il décrit également la procédure d’attribution du label.
Le cahier des charges prévoit que, pour être éligible au label, une zone d’activité doit démontrer la présence d'au moins un opérateur de collecte. Pour la desserte, les critères proposés visent à encourager la concurrence en exigeant des offres émanant de plusieurs opérateurs, tout en prenant en compte la nécessité de limiter les coûts d’investissement : ainsi, il n’est pas exigé que chaque parcelle dispose de fibre activée lors de la demande de labellisation. Sur un plan quantitatif, cela se traduit de la manière suivante :

  1. l’existence d’infrastructures passives (fibre noire ou disponibilité dans les fourreaux) pour au moins trois opérateurs si aucune offre de gros n’existe et pour au moins deux opérateurs si une telle offre est proposée ;
  2. l’engagement d’au moins deux opérateurs à fournir une offre de détail à un débit minimum de 100 Mbit/s.

Eligibilité des infrastructures

Les câbles optiques peuvent être déployés suivant diverses techniques, certaines permettent de la mise en concurrence de l’infrastructure, d’autres non. Le tableau suivant indique quelles sont les différentes technologies éligibles pour le label ZA THD.

 

 

Illustrations

Micro tranchée

Micro tranchée

Local technique

Local technique

Câble optique en aérien

Câble optique en Aérien

Love de câble optique et boîtier d’épissurage en chambre L3T

Love de câble optique et boîtier d'épissurage en chambre L3T