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Le chèque vacances

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5 octobre 2011 : Agents de l’Etat : nouvelles conditions d’accès
Au titre de l’action sociale interministérielle qu’il met en œuvre, l’Etat-employeur offre la possibilité à ses agents, actifs et retraités, compte tenu de leurs ressources et de leur situation familiale, de bénéficier de " Chèques-vacances " afin de favoriser leur accès aux vacances, aux loisirs et à la culture.
Depuis le 1er octobre, les conditions d’accès aux chèques-vacances sont élargies afin de renforcer l’attractivité de la prestation et permettre à davantage d’agents d’en bénéficier. Une revalorisation substantielle du plafond du revenu fiscal de référence (RFR) ouvrant droit à la prestation (+15%) a ainsi été décidée.

Qu’est-ce que le chèque-vacances ?

Le chèque vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre nominatif permet de financer le départ en vacances, ainsi qu’un large éventail d’activités culturelles et de loisirs, en France, Outre-mer et dans les pays membres de l’Union européenne. Il est utilisable auprès de plus de 160 000 points d’accueil, tout au long de l’année.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme de coupures de 10 et 20 € et sont valables jusqu'au 31 décembre de la 2ème année civile suivant l'année d'émission. Ils permettent de régler tous les services de vacances et de loisirs, mais ne peuvent servir pour l'achat de biens de consommation.

L’ANCV

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1982, sous tutelle de la DGCIS.

L’ANCV est chargé de favoriser l’accès aux vacances pour tous et dispose pour cela de deux instruments : le chèque-vacances et les programmes d’action sociale.

Le chèque-vacances permet aux entreprises, comités d’entreprises et organismes équivalents dans les fonctions publiques de contribuer au financement des vacances des salariés et fonctionnaires. Sa distribution est soumise à des critères sociaux, fixés par décret, .

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques favorise l’accès au Chèque-Vacances des entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité(s) d’entreprise. Afin d’assurer une plus large diffusion des chèques vacances auprès de ces nouveaux publics, Hervé Novelli a annoncé, le 23 juin 2010, la signature par l’ANCV d’une convention de partenariat avec sept prescripteurs et apporteurs d’affaires spécialisés dans les services et le conseil aux entreprises. A terme, d’autres partenariats de même nature pourront être établis.

Les programmes d’action sociale ,deuxième instrument d’intervention de l’ANCV, lui permettent, en partenariat avec des associations caritatives et des collectivités territoriales, de soutenir des projets de départ en vacances organisés pour des publics en difficulté : familles, notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes âgées ou en situation de handicap….

L’ANCV apporte à la fois de l’ingénierie sociale pour favoriser l’accompagnement social, chaque fois que nécessaire, et un important soutien pour le financement des séjours.

Chiffres clés du chèque-vacances

Chaque année, 3,3 millions de salariés des secteurs privé ou public bénéficient de Chèques-Vacances, via 20 000 comités d’entreprise ou assimilés, à hauteur de 1,3 milliard d’euros en 2009, le double d’il y a dix ans.

Ils sont utilisés dans un réseau de 160 000 prestataires. 30 % des montants sont consacrés à l’hébergement, 26 % au transport comme à la restauration, et le reste à la pratique sportive et culturelle. Les prestataires proposent, via le site internet de l’ANCV, de plus en plus de promotions réservées aux bénéficiaires, renforçant ainsi leur pouvoir d’achat.

Le montant moyen des Chèques- Vacances, 380 euros, ne couvre pas la totalité d’un budget vacances mais constitue une incitation suffisante pour que 90 % des bénéficiaires partent en vacances ou en court séjour dans l’année.

     

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