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Le travail saisonnier

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,.) ou des modes de vie collectifs (tourisme.). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur. Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) fixant ou non un terme précis. Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une clause de reconduction (définition ministère chargé du travail).Le contrat saisonnier est un CDD, qui ne bénéficie pas, à son terme, du versement d'une prime de précarité.

Textes de références :
Articles L.1242-2, L.1243-10 et L.1244-2 du Code du Travail.

 

Pour en savoir plus

Sommaire des sous-rubriques

Pour une part importante, l'activité touristique est une activité saisonnière (saison d'hiver, saison d'été, périodes de vacances scolaires...), tandis que les pouvoirs publics et les professionnels cherchent à prolonger l'activité au-delà des saisons traditionnelles. Ainsi, la question du travail saisonnier représente un enjeu économique important pour des territoires tels que le littoral et les stations de montagne. Les pics d'activité liés aux saisons impliquent le recours à de nombreux travailleurs saisonniers. Plusieurs types de travailleurs saisonniers se côtoient sur les lieux d'activité : des pluriactifs locaux, des pluriactifs migrant d'une autre région, des étudiants ou personnes exerçant un premier "job" dans l'attente d'un autre emploi, des salariés pour lesquels le travail saisonnier constitue la seule source de revenus.
La dernière étude disponible sur le sujet (CEREQ/FAFIH-OPCA de l'industrie hôtelière) indique que le nombre de postes de saisonniers dans l'hôtellerie-restauration s'élève à 101 400 pour l'hiver 2006-2007 et 301 200 pour l'été 2007.
Etude CEREQ/FAFIH

Les Maisons des saisonniers

Les maisons des saisonniers sont des lieux d’accueil, d’information et de services. Mises en place pour répondre aux questions des travailleurs saisonniers et les aider face aux difficultés rencontrées, ce sont aussi des espaces d’échange et de dialogue.
Les services varient d'une station à l'autre :

  • Aides aux démarches administratives liées à l'emploi, la formation, le droit du travail et la santé,
  • Aide à la recherche de logement, passeport loca-pass, dossier APL.,
  • Conseil en matière de droits sociaux : conditions de travail, conflits, relation employeurs/employés,
  • Information sur la station, loisirs, transports,..
  • Accompagnement et conseils en matière de formation et choix professionnels,
  • Antenne et/ou permanence (pôle emploi),
  • Assistance sociale,
  • Prévention maladie.

Dans le cadre d’un dialogue social, les maisons des saisonniers sont cofinancées par les collectivités territoriales et/ou l’Etat. Une liste des maisons des saisonniers est disponible dans la rubrique contacts utiles.

Logement saisonnier

Le logement conditionne une part importante des aspects de la vie du saisonnier. Pouvoir conserver et fidéliser son personnel est perçu désormais comme essentiel au bon fonctionnement des entreprises saisonnières du tourisme, le logement y participe.

Un guide méthodologique, à usage des élus locaux, a été réalisé pour faciliter la création de logements aidés pour les salariés saisonniers. Il a pour objectif de présenter les mesures mises en place par l'Etat et les partenaires du 1% logement, destinées à accroître l'offre de logements décents pour les saisonniers ainsi qu'un certain nombre d'opérations déjà réalisées par des collectivités locales, des opérateurs du logement social, des entreprises ou des investisseurs privés.
En 2008, l'inspection générale de l'équipement a rédigé un rapport sur le dysfonctionnement des marchés du logement en zone touristique dans lequel il est rappelé que la question du logement des saisonniers en zone touristique constitue un enjeu crucial pour la vitalité économique et sociale des territoires de montagne et du littoral qui passe par une politique concertée entre l'Etat et les collectivités locales.

En ce domaine, même si de nombreux employeurs proposent un logement sur le lieu de travail ou louent des appartements pour leurs travailleurs saisonniers, plusieurs initiatives locales ont été mises en ouvre pour développer le parc de logements dédiés aux travailleurs saisonniers du tourisme. Elles méritent d'être reproduites.
A titre d'exemple, on peut citer :
-plusieurs communes construisent des résidences spécifiques pour les saisonniers,
-une convention a été signée entre le CROUS, l'UMIH et le Préfet du Languedoc-Roussillon pour permettre aux saisonniers d'être hébergés dans les logements étudiants libres en période estivale, .
Cette liste n'est pas exhaustive

Formation

L'exercice d'un travail saisonnier ne facilite pas l'accès à la formation professionnelle continue. Il en résulte, pour les salariés, des difficultés à construire de vrais parcours professionnels qualifiants avec des perspectives de promotion, pour les entreprises à activité saisonnière, des obstacles à fidéliser leurs salariés d'une saison à l'autre et à recruter du personnel qualifié.

Cependant, des initiatives existent :

  • Le FAFIH OPCA de l'industrie hôtelière a mis en ouvre la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers (SPPS-saisonniers). Ce dispositif permet aux saisonniers de bénéficier d'un crédit de 21 heures de formation financé par l'OPCA. Il suffit au saisonnier de justifier d'une saison dans l'hôtellerie-restauration dans les 5 dernières années et d'une durée minimale de 2 mois.

    mesure SPP saisonniers :

  • La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un dispositif accessible aux saisonniers qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications, enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE.

    Site de la VAE ;

  • Deux employeurs peuvent dorénavant conclure conjointement un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation pour l'exercice d'activités saisonnières. Ce contrat peut avoir pour finalité l'obtention d'une ou de deux qualifications professionnelles, au titre de la même année (loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels - article 6).

Santé

Le travail saisonnier, intense et exécuté dans une ambiance festive, impose une bonne santé car l'accès aux soins est souvent difficile. Pour aider les saisonniers et leurs employeurs à s'informer en matière de santé, le pôle régional pour la santé des saisonniers Saison Santé a été mis en place. Il édite régulièrement une lettre d'information « Saison Santé »

Les saisonniers du secteur de l'hôtellerie-restauration bénéficient maintenant d'une couverture santé durant leur activité mais également pendant les périodes de chômage, grâce à la mutuelle de la branche des hôtels/cafés/restaurants (HCR).

Centres de ressources

Il existe des centres de ressources et d'informations sur la pluriactivité. Destinés aux saisonniers du tourisme, ils permettent de faciliter les échanges de bonnes pratiques en collectant et diffusant des informations, ils participent à l'animation du réseau. Ils organisent des rencontres d'acteurs du tourisme, ainsi que des forums sur l'emploi. Ils publient régulièrement leurs actes :

  • PERIPL- SCOP AXALP centre de ressources inter régional alpin sur la pluriactivité et la saisonnalité. Analyse, synthétise et communique l'information sur la pluriactivité et la saisonnalité. Il édite « les PluriActualités », bulletin mensuel.
  • ALATRAS Association des Lieux d'Accueil des TRAvailleurs Saisonniers
    s'emploie à fédérer les différentes structures locales d'accueil des saisonniers, des pluriactifs et de leurs partenaires afin d'échanger et d'informer les saisonniers.

Coordonnées :

PERIPL - SCOP AXALP
1, place du 18 juin 1940
79940 ANNECY-LE-VIEUX
tél : 04 50 66 47 47
mél : messages@peripl.org
sites internet :
Centre de Ressources sur la Pluriactivité et la Saisonnalité
Observatoire National de la Saisonnalité

ALATRAS
42, Fondchristiane 1er étage
05100 BRIANCON
tél : 06 44 00 11 49
mél : alatras@alatras.fr
site internet : Alatras

CONTACTS UTILES:

-Ministère chargé du travail :
127, rue de Grenelle
75007 PARIS 07 SP
tél : 01 44 38 38 38
Site internet du Ministère

-FAFIH OPCA de l'industrie hôtelière :
3, rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
tél : 01 40 17 20 20
Site internet FAFIH OPCA

-UMIH - Fédération nationale des professions hôtelières saisonnières
22, rue d'Anjou
75008 PARIS
tél :01 44 94 19 94
Site internet UMIH

     

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