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Terrains de camping

Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs.
Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.
Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Ils doivent disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du tourisme : art. D. 331-1-1 du code du tourisme.

Ils sont classés en cinq catégories exprimées par un nombre d'étoiles croissant avec le niveau de confort des équipements et des aménagements.

- sont classés terrains de camping avec la mention "tourisme", les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;
- sont classés terrains de camping avec la mention "loisirs", les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs" est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile : art. D. 332-1-1 du code du tourisme.

En cas d'augmentation supérieure à 10 % du nombre d'emplacements exploités indiqué par la décision de classement, l'exploitant, s'il souhaite disposer d'un classement, est tenu de demander un nouveau classement auprès de l'autorité administrative compétente : art. D. 332-4 du code du tourisme.

  

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Conditions d'exploitation d'un terrain de camping

Les terrains de camping étant également soumis à la réglementation du droit des sols, l'exploitant doit obtenir un permis d'aménager auprès de la mairie du lieu d'implantation de son établissement pour commencer l'exploitation de son terrain de camping.

Classement d'un terrain de camping

Les nouvelles normes de classement orientées client, doivent contribuer à l'amélioration de la qualité des équipements mais aussi des services pour l'ensemble des modes d'hébergement concernés grâce à un modèle plus exigent, complet et évolutif.

Dans ce cadre, les articles 7, 10 et 12 de la loi du 22 juillet 2009 confient à ATOUT FRANCE, l'Agence de développement touristique de la France, les missions suivantes :

  • la conception des référentiels de classement ;
  • l'évolution des référentiels de classement ;
  • l'animation et ma promotion du nouveau classement auprès des professionnels et du grand public.

la publication de la liste des établissements classés après notification de l'arrêté de classement et envoi à ATOUT FRANCE de cet arrêté et du dossier complet par la préfecture de département.

C'est pourquoi, ATOUT FRANCE, opérateur unique de l'État en matière de tourisme, met à disposition des professionnels un site internet dédié au nouveau classement des hébergements touristiques.

Vous trouverez notamment sur ce site l'ensemble des informations utiles sur le nouveau classement des terrains de camping : tableau de classement, procédure pour obtenir les nouvelles étoiles, nouveaux panonceaux, liste des cabinets de contrôle, liste des hébergements classés,. vous pouvez également faire votre demande de classement en ligne par télé-procédure. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire pour créer votre espace personnel. Ce service est gratuit.

Le nouveau tableau de classement

Le nouveau classement des terrains de camping est entré en application le 9 juillet 2010.

La grille de classement contient 204 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l'exploitant. Télécharger le tableau de classement complet

La nouvelle procédure de classement

Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l'issue de laquelle l'établissement doit renouveler la demande de classement.

  • L'exploitant de l'établissement doit commander une visite de contrôle auprès d'un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Consulter la liste.
  • Il doit adresser au préfet du département, où est situé son établissement, en deux exemplaires dont un, sous forme numérique, son dossier de demande de classement comportant le rapport de contrôle accompagné d'une grille de contrôle dûment remplie par l'organisme évaluateur.
  • Le préfet prononce par arrêté la décision de classement dans le mois qui suit la réception du dossier complet au vu de l'avis émis par l'organisme évaluateur accrédité.

L'arrêté du 6 juillet 2010 abroge l'arrêté du 11 janvier 1993 qui fixait les normes et la procédure de classement des terrains de camping. Cette ancienne classification cessera définitivement de produire ses effets le 23 juillet 2012. La nouvelle procédure de classement est définie dans les décrets n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 et n° 2010-759 du 6 juillet 2010.

Téléchargez la plaquette d'information sur la réforme du classement des hébergements touristiques marchands.

Réglementation

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping.
L'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrain aménagés qui est abrogé sauf les deux tableaux annexés qui portent sur les critères des aires naturelles et des camps saisonniers.

     

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© Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Dgcis - 24/03/2011