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Le Conseil National du Tourisme

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Le Conseil national du tourisme - CNT - est l'instance de concertation collective de l'Etat avec les acteurs du tourisme. Il a la forme institutionnelle d'une commission administrative à caractère consultatif. Créé en avril 1910, cette assemblée plus que centenaire est placé directement auprès du Ministre chargé du tourisme qui en assure la présidence.

Ses 200 membres sont nommés pour une durée de cinq ans (article D122-7 et suivants du code du tourisme, arrêté du 2 mars 2012). Le CNT rassemble de très nombreuses personnalités venant du monde institutionnel ou privé, économique et social ou leurs représentants. Ils sont parlementaires, acteurs des collectivités territoriales, du secteur social, du monde de l'emploi, de la formation et la recherche, chefs d'entreprises du secteur, responsables de syndicats professionnels, ou représentants des associations de consommateurs.

Le Conseil national du tourisme permet, tant par son expertise que par sa vocation, de recueillir à l'intention du ministre et de ses services ; de façon plus générale de la communauté du tourisme ; l'opinion, les avis, les alertes et les analyses de l'ensemble du secteur sur les problématiques du tourisme dans le monde actuel.

Le Conseil national du tourisme est actuellement régi par le décret n°2011-1912 et codifié dans le code du tourisme.

Il a été prorogé pour cinq ans par le décret n°2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Rôle

Le Conseil national du tourisme a un rôle de réflexion, de conseil, d'échanges et de concertation afin d'apporter son concours à la définition de la politique de l'Etat dans le domaine du tourisme. En particulier :

  • Il émet, à son initiative, des avis, des rapports et des recommandations portant sur tout domaine intéressant le secteur du tourisme,
  • Il exerce une mission de veille et de prospective, et est informé des projets de programmes nationaux en matière d'ingénierie et de promotion à l'étranger.
  • Le ministre chargé du tourisme peut le saisir pour avis sur toutes les questions concernant le tourisme notamment sur les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant une incidence sur le tourisme.

Mode opératoire

Les travaux du CNT sont réalisés sous forme de rapports, notes de synthèse, notes d'alerte, de recommandations, d'avis écrits. Ces documents sont ensuite régulièrement utilisés par le ministre, l'ensemble des administrations d'Etat et territoriales, les divers opérateurs, les cabinets de conseils, chercheurs. auprès desquels ils font référence. Le CNT s'attache à proposer des recommandations constructives permettant par exemple de faire évoluer les pratiques et les dispositifs législatifs ou réglementaires, améliorer les modèles économiques et leurs performances, valoriser les différentes niches du tourisme.

Le CNT produit de quatre à dix rapports, avis, alertes ou études par an, sur les thèmes de travail approuvés en Conseil stratégique. Après approbation de ses membres, les documents rapportant ses travaux sont largement diffusés de façon dématérialisée mais également par un nombre limité de reproduction-papier. Ils sont mis en ligne dans la rubrique publications ou quelquefois par publication par la Documentation française. Il n'existe aucune restriction à cette diffusion.

Organisation

Le secrétaire général

Le secrétaire général du CNT est nommé par le ministre pour cinq ans. Par délégation du ministre, il organise et coordonne les travaux et le fonctionnement du CNT. A ce titre le secrétariat général planifie, prépare et participe à une cinquantaine de réunions de travail par an.

Le conseil stratégique

Le conseil stratégique, organe exécutif du CNT, présidé par le ministre en personne, se réunit à la demande du ministre ou du secrétaire général au moins une fois par an. Il est restreint à 24 membres nommés par les textes suscités. Les présidents de section siègent de droit au Conseil stratégique. Il peut saisir le ministre de toute question concernant le tourisme. Sur proposition de ses membres, le ministre établit le programme de travail annuel du CNT. Par délégation du Conseil national du tourisme, le Conseil stratégique a compétence pour émettre les avis requis sur les projets de textes législatifs et réglementaires ou sur toute autre demande faite par le ministre chargé du tourisme.

Quatre sections thématiques

Quatre sections thématiques se répartissent les travaux et se réunissent trimestriellement : en septembre-octobre, décembre, février-mars et juin, soit douze réunions par an.

  • La section de l'économie touristique est présidée par Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais et maire du TOUQUET ; et comme président délégué, Michel Messager, directeur associé de Consul' Tours.
  • La section des solidarités et politiques sociales est présidée par Jean-Pierre MARCON, député de Haute-Loire et vice-président de VVF Villages ; avec comme président délégué Jean -Claude NERISSON, président de VACANCIEL.
  • La section des politiques territoriales et du développement durable est présidée par Jean-Pierre SERRA, président de Rn2D (Réseau national des destinations départementales) ; avec comme président délégué Guylhem FERAUD, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) .
  • La section des questions européennes et internationales est présidée par Didier QUENTIN, député de Charente-Maritime et maire de Royan avec comme président délégué, Pierre Graff, président-directeur général de la société Aéroports de Paris.

Modalités de travail en section et hors section

  • Il est d'usage que chaque section se réunisse une fois par trimestre pendant une demi journée sous l'autorité du président de section qui anime et coordonne la réunion. C'est l'occasion d'informer les membres de la section de l'avancement des travaux en cours dans les groupes de travail, de discuter et approuver les projets de textes, rapports, avis. à remettre au ministre, président du Conseil national du tourisme. Cette réunion permet également de communiquer et d'échanger sur toutes les problématiques du tourisme soulevées par le monde professionnel.
  • En marge des travaux en section, l'expérience de création de commissions permanentes thématiques de professionnels ad hoc du CNT, mobilisables rapidement sur les thèmes récurrents du tourisme, comme cela est le cas sur le suivi des rythmes et du calendrier scolaires, pourrait être poursuivi concernant l'impact économique du tourisme en France, les avancées du tourisme social, l'amélioration de l'accueil, le développement du croisiérisme en France, l'emploi et la formation, la saisonnalité, les développements des normes en matière de politiques touristiques dans l'Union européenne.
  • Des réunions plus informelles de membres du CNT volontaires pourraient être organisée mensuellement sur des thèmes d'actualité.
  • A l'occasion de la nouvelle mandature, un effort portera sur une nouvelle amélioration de l'information émise à destination des membres par le Secrétariat général, et la facilitation des échanges entre les membres du CNT. Les sites Web BERCY du CNT pourraient bénéficier d' une nouvelle présentation, d'un nouveau positionnement dans cette arborescence.

La session plénière

Le CNT se réunit dans cette formation à la demande de son président, c'est-à-dire du ministre chargé du tourisme, au moins une fois par an . Cette réunion se tient notamment à l'occasion de l'installation des membres du CNT pour leur mandat de cinq ans.

Contact

Jean-Louis BALANDRAUD Secrétaire général, Tél : 01 44 97 06 20 Lui écrire

Jocelyne KAMARA Chargée de mission, Tél : 01 44 97 06 22 - Lui écrire

Anne-Marie DIXNEUF Assistante gestionnaire, Tél : 01 44 97 06 25 - Lui écrire

     

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