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Atout France : l'agence de développement touristique de la France

Désormais unique opérateur de l'Etat dans le secteur du tourisme, Atout France poursuit un triple objectif de promotion touristique de la France, de réalisation d'opérations d'ingénierie touristique et de mise en ouvre d'une politique de compétitivité et de qualité des entreprises du secteur.
Atout France se voit par ailleurs confier deux missions d'intérêt général :
- l'immatriculation des opérateurs de voyages et des exploitants de voitures de tourisme ;
- la conception et la mise à jour des tableaux de classement des offices de tourisme et des hébergements touristiques.

Sommaire des sous-rubriques

La création de l'agence, premier opérateur de l'Etat en matière de tourisme

Atout France est issu de la loi n° 2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques.

Atout France, agence de développement touristique de la France, a été constitué par l'intégration d'ODIT France, groupement d'intérêt public spécialiste d'ingénierie touristique qui ouvrait pour la structuration de l'offre touristique auprès des collectivités locales et des opérateurs privés, et du groupement d'intérêt économique Maison de la France, chargé de la promotion touristique de la France.

La fusion de ces deux agences a pour objet de disposer d'un nouvel outil de mise en ouvre des politiques publiques ayant un haut niveau de compétences et étant en capacité d'anticiper les évolutions techniques, commerciales et environnementales du secteur du tourisme pour aider tous les acteurs à atteindre ou conserver leur compétitivité.

La forme juridique choisie est celle d'un GIE.

Atout France a été créé sous la forme d'un groupement d'intérêt économique.

Ce statut est apparu comme la forme juridique la plus adaptée. En effet, le GIE a vocation à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité, or la mission principale d'Atout France est bien de contribuer au développement de l'activité des acteurs économiques du tourisme

La structure du GIE semble également bien adaptée aux missions et objectifs d'Atout France en raison des caractéristiques suivantes :
- le GIE permet de réunir l'Etat et les organismes publics et privés du tourisme;
- le GIE peut remplir une mission d'intérêt général et exercer une activité commerciale ;
- le GIE jouit d'une souplesse de gestion par rapport à la réglementation publique. Il peut recourir sans restriction à des salariés de droit privé ou à des agents publics, tout en recevant des subventions de l'Etat, en bénéficiant de la sécurité des contrôles de l'Etat et en jouissant d'une facilité pour mobiliser les fonds des partenaires.

Enfin, et c'est sans doute le plus important, le modèle du GIE suscite une forte adhésion depuis plus de 20 ans de tous les acteurs du tourisme.

Atout France s'inscrit dans la continuité de l'administration partenariale qui caractérise depuis toujours la conduite de la politique du tourisme dans un modèle unique, original et réussi de Partenariat Public Privé qui garantit un véritable effet de levier des politiques publiques dans le secteur du tourisme.

L'agence se voit confier des missions d'intérêt général.

Les missions de d'Atout France sont définies à l'article L. 141-2 du code du tourisme dont la rédaction est issue de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Atout France poursuit un triple objectif de promotion du tourisme en France, de réalisation d'opérations d'ingénierie touristique et de mise en ouvre d'une politique de compétitivité et de qualité des entreprises du secteur. Elle définit la stratégie nationale de promotion de la "destination France" conformément aux orientations arrêtées par l'Etat. Atout France concourt à la mise en ouvre des politiques publiques en faveur du tourisme, notamment à travers des missions d'expertise et de formation auprès des acteurs publics et privés, des actions d'information et de promotion, ainsi que d'observation des « phénomènes touristiques ».

Atout France se voit par ailleurs confier deux missions d'intérêt général exercées au sein de deux commissions indépendantes :
- Atout France est en premier lieu chargée de l'immatriculation des agents de voyages et autres opérateurs de voyages ainsi que des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur. Cette mission est confiée à une commission indépendante au sein d'Atout France chargée d'instruire les demandes de les enregistrer dans deux registres propres à chaque profession.
- En second lieu Atout France a été chargé par la loi de la conception et la mise à jour des tableaux de classement et Hôtels, des différents hébergements touristiques et des offices de tourisme et de favoriser la promotion du classement. Une commission consultative de l'hébergement touristique marchand comprenant des représentants des professions concernées a été créée que sein d'Atout France.

Gouvernance

L'assemblée générale d'Atout France est présidée le ministre chargé du tourisme. Atout France est administré par un conseil d'administration présidé par M Renaud Donnedieu de Vabres où sont notamment représentés l'Etat, des personnalités qualifiées, des représentants des fédérations organismes nationales institutionnelles et professionnelles du tourisme. Le directeur général est nommé par le ministre chargé du tourisme sur proposition du conseil d'administration.

Un commissaire du Gouvernement est désigné auprès de l'Agence.

     

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© Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Dgcis - 04/11/2011