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Actualités (au 1er septembre 2012)

Sommaire des sous-rubriques

Libre circulation des marchandises en Europe
Mises à jour de 51 Fiches d’information par famille de produits. Chaque fiche produit contient :

  • la législation européenne et/ou française applicable ;
  • les coordonnées des administrations en charge de cette législation et de la surveillance du marché ;
  • des contacts utiles.

30 aout 2012

Tableau de bord trimestriel des PME - 3ème trimestre 2012 (données disponibles au 14 août)
La demande de crédits des PME a continué à diminuer au deuxième trimestre 2012 en France avec un resserrement des conditions d’octroi de ces crédits par les banques, alors qu’elle tendait à croître en zone euro malgré ce resserrement. Pour l’ensemble des PME françaises, les encours de crédits mobilisés ont prolongé leur croissance, à un rythme annuel s’affaiblissant (+ 3,8 %). Ce ralentissement touche les PME appartenant à un groupe (+ 5,5 %) comme les PME indépendantes (+ 3,0 %).

22 aout 2012

Le guide de l'auto-entrepreneur
Mise en ligne de l'édition 2012 (78 pages)

21 aout 2012

 

Le commerce éco-responsable : une réalité
Lundi 24 septembre 2012 - 14h - Le commerce éco-responsable : une réalité
Centre de conférences Pierre Mendès France,
Bercy, 139 rue de Bercy, 75012 Paris


13 aout 2012

 

Aménagement commercial - Décisions de la Cnac du 24 juillet 2012

27 juillet 2012

 

Répertoire des aides publiques aux entreprises
Pour améliorer les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics, une base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises est mise en place. Son objectif est de recenser en un endroit unique les aides à destination des entreprises et des porteurs de projets de création d’entreprise.

La mise en place de ce service sur les aides aux entreprises s'inscrit dans une démarche plus large de simplification engagée par l'Etat. L'enjeu à terme est de faciliter l’accès aux aides et harmoniser les formulaires.

26 juillet 2012

 

RAPPEL - Consultation publique sur le service d'envois recommandés
Attentes et besoins des utilisateurs, sécurité juridique du service.
Consultation ouverte du 16 juillet au 27 août

24 juillet 2012

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