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Gazelles 2005
 
Les critères des GAZELLES 2005
 
Quels ont été les critères d’éligibilité au Label GAZELLES 2005 ?
 
Les entreprises sélectionnées l'ont été sur la base des quatre critères suivants  :
  • ayant connu une progression du chiffre d'affaires de plus de 34 % en 2003 (croissance entre 2002 et 2003) et 2004 (croissance entre 2003 et 2004),
  • entre 5 et 250 salariés au 1er janvier 2003,
  • indépendantes au sens de la statistique publique (pas de contrôle à plus de 50%),
  • au plus 50 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2003 (seuil communautaire des PME).
 
Par ailleurs, ce sont des entreprises qui respectent notamment les conditions suivantes  :
  • dépôt des comptes 2002, 2003 et 2004 au greffe du tribunal de commerce,
  • champs Industrie Commerce Services (ICS),
  • régimes fiscaux du bénéfice réel,
  • exercices de 12 mois en 2002, 2003 et 2004,
  • actives au 1er janvier 2006.
 
Ces critères étaient valables pour la première étape relative à la labellisation des GAZELLES 2005. A partir du 1 er janvier 2007, c’est un véritable statut fiscal qui se met en place avec de nouveaux critères d’éligibilité et de nouveaux avantages.
 
 
© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, 01/2007