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Les chambres consulaires

Établissements publics de l'État, dotés d'un statut original (présidés par des élus), les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat constituent des partenaires incontournables pour le développement des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des services. Chaque réseau dispose de ses spécificités propres (notamment les CCI qui gèrent parfois des équipements publics tels que les ports ou les aéroports), de nombreux points communs les rapprochent cependant (représentation de catégories socio-professionnelles auprès des pouvoirs publics, exécution de missions de service public avec recours à des financements en partie public, rôle d'appui au développement des entreprises, rôle dans le domaine de la formation, existence d'un statut du personnel de droit public, etc).

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Chambres de commerce et d'industrie

Les chambres de commerce et d'industrie sont des établissements publics de l'Etat. Le réseau des chambres de commerce et d'industrie, qui se compose des chambres de commerce et d'industrie, des groupements interconsulaires que peuvent former plusieurs chambres entre elles et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, est chargé de représenter les intérêts généraux du commerce, de l'industrie et des services de leur circonscription ainsi que de développer leur espace économique. Il a, auprès des pouvoirs publics, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services.

Pour l'exercice de ces missions, conformément aux dispositions de l'article L. 711-3. du code du commerce, les chambres de commerce et d'industrie créent et gèrent des centres de formalités des entreprises et apportent à celles-ci tous les informations et conseils utiles à leurs développement. Elles peuvent également créer directement d'autres dispositifs de conseil et d'assistance aux entreprises dans le respect du droit de la concurrence et dans le respect de la comptabilité analytique. Elles peuvent, conformément au 1° de l'article L. 711-4., pour des considérations d'intérêt général ou en cas de carence de l'initiative privée, assurer la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'ouvre de tout projet d'infrastructure ou d'équipement, ou de gérer tout service concourrant à l'exercice de leurs missions.

La première chambre de commerce a été créée à Marseille en 1559. Le texte fondateur des chambres locales de commerce date de la fin du 19ème siècle (loi de 1898).

En 1938, les chambres régionales de commerce et d'industrie ont été créées et en 1964, l'échelon national dont la dénomination actuelle est l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).

Le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 a procédé à la codification de la partie réglementaire du code de commerce :

  • Le titre Ier livre VII, concerne le réseau des chambres de commerce et de l'industrie.
  • Le livre IX, concerne les dispositions relatives à l'Outre-Mer.

Chambres de métiers et de l'artisanat

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est constitué par des établissements publics administratifs de l'Etat ayant comme spécificité d'être dirigés par des élus (rôle d'ordonnateur exercé par le président, fonction comptable confiée à un trésorier élu et non à un comptable public) dont la tutelle administrative et financière est assurée par les préfets de région en ce qui concerne les chambres (article 27 du code de l'artisanat) et par le ministre en ce qui concerne la tête de réseau (article 4 du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'APCMA).

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© Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Dgcis - 16/02/2012