PREMIER BILAN DE LA MISE EN PLACE DE LA CHARTE DE CONFIANCE DES PLATEFORMES DE VENTES ENTRE INTERNAUTES
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Paris, jeudi 25 janvier 2007

LE MINISTERE ET LES PLATEFORMES DECIDENT D’UNE NOUVELLE SERIE DE MESURES A METTRE EN PLACE

Six mois après sa signature, les parties tirent un premier bilan positif de la Charte de Confiance conclue le 8 juin 2006, destinée à accompagner le développement de l’activité des plateformes de ventes sur internet, dans la transparence et le respect du cadre légal, et d’inciter à la création d’entreprises de commerce électronique les internautes présentant les plus forts volumes d’achats et de ventes.

A ce jour, les plateformes signataires ont respecté les engagements souscrits. Elles ont mis en place des mesures d'informations des vendeurs professionnels conformes aux dispositions prévues par la Charte. De même, chacune des plateformes dispose ou s’apprête à mettre en place un système de signalétique des vendeurs professionnels avant le second trimestre.

Selon les chiffres recueillis par la Fevad auprès de plusieurs plateformes signataires, le nombre de professionnels enregistrés auprès des plateformes aurait  progressé de 5 000 en un an.

Le Ministère, la Fevad et les plateformes à l'origine de la Charte, à savoir PriceMinister, Alapage, Amazon, eBay, se félicitent également de l'adhésion de 2xMoinsCher.com, le 19 octobre 2006.

A l'issue de ces six premiers mois et après ce premier bilan positif, le Ministère et les plateformes signataires ont décidé de mettre en œuvre une série de nouvelles mesures, dans le cadre de la Charte :

. Les plateformes, en étroite coopération avec la Fevad et le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, enverront prochainement un courrier électronique à l'ensemble des vendeurs pour informer sur l'utilisation des plateformes à titre professionnel.

. Une journée de formation destinée aux internautes vendeurs, consacrée aux droits et obligations des utilisateurs des plateformes, sera organisée par le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales et la Fevad, avec le concours de l'ensemble des plateformes signataires.

. Le site du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, lancera prochainement, en partenariat avec la FEVAD, un espace destiné à promouvoir, auprès des TPE-PME, l'utilisation des plateformes de vente entre internautes pour développer l’exportation.

Par ailleurs, les parties réfléchissent à la mise en place d'une liste minimum d'informations qui seront recueillies obligatoirement lors de l'inscription des vendeurs sur les plateformes signataires de la Charte.

Enfin, afin de promouvoir l’existence de la Charte auprès de l’ensemble des utilisateurs, les sites mettront en place, sur leur plateforme, un renvoi vers la Charte par le biais d’un lien hypertexte vers un espace présentant l’ensemble des engagements pris.

A propos de la fevad :

La Fédération des Entreprises de Vente à Distance, créée en 1957, fédère aujourd'hui plus de 360 entreprises du monde de la vente à distance (catalogue, Internet, téléphone, …) et près de 600 sites internet. La Fevad regroupe notamment 13 des 15  sites de e-commerce français les plus visités (Source  : classement d’audience Médiamétrie//NetRatings). Elle est l’organisation représentative du secteur de la vente à distance et du commerce électronique, la Fevad  a notamment pour mission de recueillir et diffuser l’information permettant l’amélioration de la connaissance du secteur et d'agir en faveur du développement durable et éthique de la vente à distance et du commerce électronique en France.

Contacts presse :

Pour le Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales :
Armelle Dillar
Tel : 01 43 19 23 59

Pour la FEVAD :
Nathalie Laîné
Tel : 01 42 56 54 59
nlaine@fevad.com


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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 01/2007