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Technologies de l'information et de la communication (TIC)

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Consultation publique sur les normes de la radio numérique

Le Gouvernement a été saisi en décembre 2011 d'une demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel afin que la norme DAB+ soit ajoutée aux normes déjà autorisées pour la diffusion de la radio numérique de terre (RNT) en France. Cette demande s'appuie sur les travaux menés dans le cadre de l'Observatoire de la radio numérique, mis en place par le Conseil, qui permettent de constater un développement important de cette norme en Europe et le souhait émis par plusieurs acteurs nationaux de radio de pouvoir l'utiliser en France.

Le DAB+ offre la même qualité audio que la norme DMB déjà autorisée dans les bandes III et L, mais permet, comparativement, d'accroître le nombre de radios par multiplex diffusé et de réduire ainsi le coût de diffusion de chacune d'elles. De nombreux terminaux compatibles avec cette norme sont aujourd'hui disponibles dans les pays l'ayant adoptée, notamment l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique ou encore la Suisse.

Si la norme DAB+ devait être autorisée dans les bandes III et L., il serait nécessaire de modifier l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis pris en application de l'article 12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Aussi, dans la perspective d'une réponse à la demande du Conseil, le Gouvernement souhaite recueillir l'avis des acteurs concernés sur l'opportunité d'introduire la norme DAB+ dans les bandes III et L.

Par ailleurs, l'arrêté en vigueur autorise les usages :

  • des normes DVB-H et DVB-T pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de radio numérique dans les bandes IV et V à destination des récepteurs de télévision numérique terrestre ;
  • de la norme DRM pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de radio en ondes longues, moyennes et courtes (fréquences inférieures à 30 MHz) ;
  • des normes DVB-SH en bandes L et S et ETSI SDR en bande L pour la diffusion par voie hybride satellitaire et terrestre des services de radio.

Pour ces voies complémentaires de diffusion de la radio numérique, cette consultation est donc également l'occasion de s'interroger sur la pertinence des normes retenues à moyen et plus long terme.

Tel est l'objet de la présente consultation lancée conjointement par le ministre de la culture et de la communication et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

Les réponses devront être transmises avant le 20 mai 2012 par voie postale ou par voie électronique à :

Monsieur le Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Consultation sur la radio numérique
BP 80001
67, rue Barbès
94201 IVRY-SUR-SEINE Cedex
mél. : consultation-radio.dgcis@finances.gouv.fr

et

Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles
Consultation sur la radio numérique
182, rue Saint Honoré
75033 PARIS Cedex 01
mél. : consultation-radio.dgmic@culture.gouv.fr


  

© Ministère du Redressement productif - 25/04/2012