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Technologies de l'information et de la communication (TIC)

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Catégories (familles) de certificats référencés PRIS v 1

Pour pouvoir accèder à un téléservice de l'administration, il vous est demandé de vous procurer un certificat référencé PRIS V1. Vous trouverez la liste de ces certificats ci-dessous ainsi que les noms des sociétés les émettant plus des informations complémentaires.

Un certificat pour quoi faire ?

Pour s'authentifier et pour signer.
Le certificat qui est délivré par un Prestataire de Service de Certification Electronique (PSCe) à une personne permet à celle-ci de s'authentifier de façon certaine et ainsi d'éviter que ses informations ne puissent être délivrées à des tiers.
Le certificat autorise son possesseur à signer les engagements de son entreprise (la déclaration de TVA, les marchés publics, etc.) et donc facilite la dématérialisation totale de la procédure. Le certificat permet donc de ne plus avoir à se déplacer au guichet de l'administration.
Si le certificat figure dans le tableau ci-après et s'il est délivré sur un support physique (carte à puce, clef USB) il peut être utilisé indifféremment dans toutes les téléprocédures des autorités administratives.

Pour vous procurer un certificat d'entreprise référencé PRIS V1, vous pouvez aller sur le site web d'un PSCe : société qui émet ce type de certificat,voir son offre en cliquant sur le nom de la catégorie de certificat et suivre les modalités pratiques.

Les catégories (familles) de certificats figurant dans les 2 tableaux ci-dessous sont référencées PRISv1.

Les catégories (familles) du premier tableau sont donc acceptées par tous les téléservices des autorités administratives nécessitant des certificats d' entreprise PRIS V1 (marchés publics en ligne, www.net-entreprises.fr pour les déclarations sociales, Téléc@rtegrise, TéléTVA...).

Prestataire de service de certification électronique (PSCE) (1) Catégories (familles) de certificats : Entreprise  (2)
ATOS WORLDLINE Mediacert Telepro Entreprise(Groupe Caisse d'Epargne)
BNP PARIBAS
CERTEUROPE CERTEUROPE CLASSE 3PLUS
CERTINOMIS SOCIEPOSTE
CHAMBERSIGN (CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE) FIDUCIO
CLICK AND TRUST GROUPE BANQUE POPULAIRE ADMINEO MERCANTEO
Conseil Supérieur de l'Ordre National des Vétérinaires CSOV
CREDIT AGRICOLE CA CERTIFICAT
CREDIT LYONNAIS CREDIT LYONNAIS AUTHENTIS
HSBC FRANCE ELYS CERTIFICATION
INFOGREFFE CERTIGREFFE
NATIXIS NXBP CESAM Relations Fiscales
SCP Sylvie LEMERCIER REGNARD, Pascal BEDER, Olivier DENFER et Philippe BOBET, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés Greffe-Tc-Entreprises
SG TRUST SERVICES (SOCIETE GENERALE GROUPE CREDIT DU NORD) SG TRUST SERVICES AUTHENTIFICATION ET CHIFFREMENT DE CLEF

Prestataire de service de certification électronique
(PSCE) (1)
Catégories (familles) de certificats : Particulier (2)
ASIP Santé ASIP Santé

  Notes :

[1] Le prestataire de service de certification électronique (PSCE) assume la responsabilité juridique de la fourniture (gratuite ou onéreuse), de certificats.

[2] Un certificat peut-être délivré dans un support matériel : carte à puce ou clef USB, ou encore fourni sous une forme logicielle. Il est admis que les supports matériels sont non seulement plus surs mais qu'ils ne sont pas plus coûteux à l'usage. Ils sont en outre acceptés dans toutes les téléprocédures des autorités administratives car ils offrent de meilleures garanties.

 

© Ministère du Redressement productif - 31/05/2012