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Réglementation

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Sécurité des produits

Le ministère chargé de l'industrie est responsable de l'élaboration et de la mise en ouvre de la réglementation relative à la sécurité de certains produits. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les produits concernés et la réglementation qui leur est applicable.

Produits électriques et électroniques

Basse tension

Synthèse de la réglementation

Compatibilité électromagnétique

Synthèse de la réglementation

Jouets

Secteur économique du jouet

Réglementation relative à la sécurité des jouets

Classification des jouets

Equipements de protection individuelle « sports et loisirs »

Synthèse de la réglementation

Bicyclettes

Synthèse de la réglementation


© Ministère du Redressement productif - 16/11/2011