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Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC)

Déclaration annuelle par voie électronique : TELESCOPE

Procédure TELESCOPE pour votre Télédéclaration, campagne ouverte 2011

La TELEprocédure de Surveillance du Commerce et des Opérations sur les Précurseurs pour les Entreprises (TELESCOPE) permet aux opérateurs de remplir les obligations déclaratives annuelles relatives aux transactions commerciales concernant les précurseurs de drogues.

Conformément au règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission (art.19) les opérateurs doivent fournir à la MNCPC les informations relatives à leurs transactions commerciales annuelles.
Chaque Etat membre communique ensuite les informations à la Commission. Cette collecte d'informations a pour objectif de connaître les flux et volumes des précurseurs, afin d'évaluer les besoins légitimes de précurseurs des Etats membres.

Le site Internet est destiné à permettre aux opérateurs d'établir depuis internet et avec les navigateurs les plus courants, la déclaration annuelle des flux relatifs au commerce des produits chimiques listés comme précurseurs de drogues.
L'identifiant et le mot de passe du premier accès sont attribués par la MNCPC. La procédure indique ensuite comment personnaliser le mot de passe. Les opérateurs s'engagent à ne pas divulguer ces informations et, en cas de perte ou oubli, à en informer immédiatement la MNCPC à l'adresse suivante :
MNCPC
DGCIS - 12, rue Villiot
75572 Paris cedex 12
Courriel : mncpc@finances.gouv.fr

Cet outil est exclusivement destiné à tous les opérateurs français qui exercent des activités dans le domaine des produits chimiques listés comme précurseurs de drogues et qui, à ce titre, doivent adresser à la MNCPC la déclaration annuelle relative à leurs transactions effectuées. Seul l'opérateur qui effectue son e-déclaration peut consulter l'historique de ces informations.

Il est également possible de consulter en ligne la documentation juridique et réglementaire relative aux précurseurs de drogues : des outils pédagogiques sont mis à la disposition des opérateurs qui trouveront également un module interactif relatif au contrôle des précurseurs chimiques de drogues.

Toutes les informations concernant l'opérateur déclarant seront uniquement consultables par cet opérateur. Ainsi celui-ci bénéficiera des informations relatives à son enregistrement auprès de la MNCPC, à la liste de ses agréments et de ses autorisations d'importation et d'exportation. Ce Site permet aux opérateurs d'exporter leurs données sous format Excel.

Tableau de fin de clôture

Cette procédure se substitue, à partir de la campagne 2009, à la déclaration annuelle sous format Excel que vous trouverez pour mémoire ci-dessous :

Notice explicative (format pdf)
Déclaration annuelle (format excel) à retourner à l'adresse suivante : mncpc@finances.gouv.fr


© Ministère du Redressement productif - 07/11/2011