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Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC)

Réglementation


Textes internationaux
Article 12 de la Convention des Nations Unies du 19.12.1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (pdf)

Textes communautaires

Echanges à l'intérieur de l'Union européenne
Règlement (CE) N° 273/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues

Echanges avec les pays tiers
Règlement (CE) N° 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers
Rectificatif

Règlement d'application
Règlement (CE) N° 1277/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n°111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers


Règlement (UE) N° 225/2011 de la Commission du 7 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n°1277/2005 de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n o 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

Textes nationaux

Ordonnance n° 2008-1340 du 18.12.2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues modifiant la loi 96-542 du 19.06.1996

Loi 96-542 du 19.06.1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes modifiée en dernier par l'ordonnance 98-728 du 20 août 1998 ratifiée par la loi 99-1121 du 28 décembre 1999

Décrets
Décret 96-1060 du 5.12.1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle modifié en dernier par le décret 2004-150 du 13 février 2004


Décret 96-1061 du 5.12.1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes modifié en dernier par le décret 2004-151 du 13 février 2004

Décret 98-664 du 29.07.1998 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu à l'article 10 de la loi n°96-542 du 19.06.1996

Arrêtés
Arrêté du 11.03.1993 portant création d'une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

Arrêté du 8.01.1999 relatif à la conservation et à l'analyse des échantillons

Arrêté du 31.03.2010 portant création d’un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues

Avis aux exportateurs et aux importateurs
Avis aux exportateurs et aux importateurs du 14.10.2006 de précurseurs de drogues


© Ministère du Redressement productif - 10/11/2011