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Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC)

Publications

Brochure Précurseurs de drogues (octobre 2011)

Cette brochure a été préparée à votre intention par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) pour vous permettre d'appréhender l'éventail des thèmes et des activités liés aux précurseurs pouvant être utilisés pour la fabrication illicite des stupéfiants et substances psychotropes.
Les aspects techniques sont abordés en premier lieu afin de cerner le rôle des substances chimiques dans la fabrication illicite de drogues. Les précurseurs sous contrôle sont ensuite présentés dans une perspective historique qui reprend les principaux développements aux niveaux international et européen depuis le début des années 90. Les principes de la réglementation européenne et nationale sont évoqués brièvement ainsi que les mesures de surveillance volontaire, notamment celles qui portent sur les listes de surveillance spéciale de produits et sur certains équipements et matériels pouvant servir à la fabrication des drogues.
Cette brochure a particulièrement vocation à sensibiliser les opérateurs de l'industrie et du commerce chimique et à développer leur vigilance. C'est la raison pour laquelle une liste de situations à risque a été établie. Elle devrait être relayée aux agents travaillant dans les services commerciaux et administratifs des entreprises. Tout soupçon susceptible de naître d'une commande ou d'un client inhabituel devrait être immédiatement transmis à la Mission aux fins d'enquête.


Synthèse de la réglementation relative aux précurseurs de stupéfiants et substances psychotropes - Comment constituer vos dossiers (novembre 2011)


Code de conduite
L'objectif du présent code de conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogues par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC).

Charte d'engagement au code de conduite (octobre 2011)

Code de conduite visant à la mise en place dans les entreprises d'un système de surveillance des précurseurs chimiques et des équipements susceptibles d'être détournés en vue de la production illicite de drogues (janvier 2010)

  Code of Conduct (English version)


© Ministère du Redressement productif - 10/11/2011