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Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC)

Code de conduite

L'objectif du présent code de conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogues par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC).
Il s'inscrit dans la démarche de partenariat développée conjointement entre la MNCPC et les organisations professionnelles ci-après :
- UIC (Union des Industries Chimiques),
- UFCC (Union Française du Commerce Chimique)
- PRODAROM (Syndicat National des Fabricants de Produits Aromatiques)
- LEEM (Les Entreprises du Médicament)
dont les coordonnées sont rappelées en annexe 4, et toute autre organisation professionnelle qui souhaiterait s'y associer.

Il vise à aider les entreprises membres de ces organisations et intervenant dans la production, l'utilisation et la chaîne d'approvisionnement des substances et équipements listés en annexes 1 et 2 du présent code de conduite à :
- sensibiliser leurs personnels sur la problématique des précurseurs,
- développer leur vigilance aux stades de la production, du stockage, de la vente et du transport,
- faciliter l'évaluation des mesures adoptées par les entreprises lors des inspections conduites par la MNCPC sur les sites concernés,
- accroître la coopération et l'échange d'information entre les entreprises et les autorités,
- assurer une surveillance des substances chimiques et des équipements susceptibles d'être détournés pour la fabrication illicite de drogues,
- exploiter, de façon opérationnelle, les alertes communiquées par la MNCPC,
- faciliter l'obtention des agréments prévus par la réglementation relative aux substances de la catégorie 1.

Pour obtenir copie des annexes du code de conduite qui n'ont pas été mises en ligne pour des raisons de confidentialité, s'adresser à la MNCPC.


© Ministère du Redressement productif - 07/11/2011