République Française   Le portail de la Dgcis
ACCUEIL ACTUALITES A PROPOS DU SITE PLAN COURRIER LISTES DE DIFFUSION   
  

Consultations antérieures

logo facebook  logo twitter

Espace pratique

Imprimer la page

Consultation publique


Consultation publique sur le service d'envois recommandés : attentes et besoins des utilisateurs, sécurité juridique du service

La consultation est ouverte à l'ensemble des utilisateurs de services recommandés, particuliers, professionnels, organisations professionnelles et associations de consommateurs
Consultation ouverte du 16 juillet au 27 août 2012


Les normes de la radio numérique

Le Gouvernement a été saisi en décembre 2011 d'une demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel afin que la norme DAB+ soit ajoutée aux normes déjà autorisées pour la diffusion de la radio numérique de terre (RNT) en France. Cette demande s'appuie sur les travaux menés dans le cadre de l'Observatoire de la radio numérique, mis en place par le Conseil, qui permettent de constater un développement important de cette norme en Europe et le souhait émis par plusieurs acteurs nationaux de radio de pouvoir l'utiliser en France.

Le DAB+ offre la même qualité audio que la norme DMB déjà autorisée dans les bandes III et L, mais permet, comparativement, d'accroître le nombre de radios par multiplex diffusé et de réduire ainsi le coût de diffusion de chacune d'elles. De nombreux terminaux compatibles avec cette norme sont aujourd'hui disponibles dans les pays l'ayant adoptée, notamment l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique ou encore la Suisse.

Date limite : 20 mai 2012

Mis en ligne le 11 avril 2012


Mise en concurrence des prestations de téléphonie fixe du service universel des communications électroniques

La présente consultation publique concerne la désignation d'un ou plusieurs opérateur(s) en charge de la composante de téléphonie fixe du service universel des communications électroniques.

Attention, nouveau délai : les réponses sont à envoyer avant le 11 mai 2012 à :

Mis en ligne le 6 avril 2012


Avis d'appels à candidatures portant sur la gestion des domaines internet rattachés aux codes pays du territoire national

Le ministre en charge des communications électroniques, après avoir préalablement consulté la communauté internet, a lancé au Journal officiel de la République française des appels à candidatures en vue de la désignation des offices d'enregistrement des domaines internet rattachés aux codes pays du territoire national.


Consultation publique sur les modalités de gestion des domaines internet nationaux

Le cadre juridique des noms de domaines internet rattachés au territoire national est défini par les articles L. 45 et L. 45-1 à 6 du code des postes et des communications électroniques. Il prévoit que le ministre en charge des communications électroniques désigne les offices d'enregistrement des domaines internet correspondant aux codes pays du territoire national.

Conformément à l'article 19 de la loi n°2011-302 du 22 mars 2011, les mandats des offices d'enregistrement désignés avant le 30 juin 2011 restent valables, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2012.

Les services de l'Etat organiseront donc durant le premier semestre 2012 la sélection, après appels à candidatures, des offices d'enregistrements des domaines internet correspondant aux codes pays du territoire national.

Afin de préparer ces appels à candidatures, les services de l'Etat communiquent un questionnaire dont l'objectif est de recueillir l'avis des acteurs de la communauté Internet afin de définir les modalités de gestion des domaines internet correspondant aux codes pays du territoire national.

Date limite : 15 janvier 2012

Mis en ligne le 16 décembre 2011


Projet de décret fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2 et modifiant le décret n°2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant

La présente consultation vise à recueillir des avis et contributions à partir du projet de décret fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2 et modifiant le décret n°2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant.

Date limite : 9 septembre 2011

Mis en ligne le 22 juillet 2011


La télévision connectée à internet

Les téléviseurs connectés arrivent aujourd'hui massivement sur le marché français. Ces nouveaux types de téléviseurs permettant la jonction du monde de la télévision avec celui d'Internet sont susceptibles de conduire à une évolution majeure tant des modes de consommation des contenus audiovisuels que de l'économie du secteur audiovisuel et de celui des communications électroniques. Compte tenu des enjeux que ces nouveaux téléviseurs représentent, le Gouvernement a lancé une mission ayant pour objet de faire un bilan des opportunités et des risques liés à cette évolution technologique. Afin de fonder leurs travaux sur une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes à ces enjeux, les membres de cette mission souhaitent recueillir les contributions des acteurs.

Date limite : 15 septembre 2011

Mis en ligne le 27 juin 2011


Dispositions réglementaires de la transposition du paquet télécom

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnance, les dispositions nécessaires à la transposition des directives européennes du « paquet télécom ». Le Gouvernement a 6 mois pour adopter cette ordonnance, soit jusqu'au 21 septembre 2011. Les dispositions réglementaires sont soumises aujourd'hui à consultation publique et transmises pour avis au conseil national du numérique.

Date limite : 20 juillet 2011

Mis en ligne le 22 juin 2011


© Ministère du Redressement productif - 13/07/2012