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Biens et technologies à double usage

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en ouvre par l'Etat pour lutter contre l'accumulation déstabilisante d'armes dans certaines régions du monde.
Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive.
Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les ''biens, les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible - susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive'' (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

Deuxième Forum des Exportateurs de biens à double usage
21 juin et 24 juin 2011 de 14h30 à 17h00
Salle Grégoire, 59 Bvd Vincent Auriol, 75013 PARIS

Programme et inscription

Définitions - Contrôle des exportations

Téléchargements - liens

Législations française et européenne

Procédures et licences

Régimes internationaux et coopérations

Lettre d'information ''JANUS EXPRESS''

Summary in English

Foire aux questions (F.A.Q.)


© Ministère du Redressement productif - 05/07/2011