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Activités postales : le rôle de la Dgcis

La DGCIS élabore et met en œuvre la réglementation relative au secteur postal.

Elle prépare et coordonne les positions françaises dans les instances propres aux activités postales au niveau communautaire, bilatéral et multilatéral. La DGCIS représente la France au sein des instances spécialisées auprès de la Commission Européenne. La DGCIS participe à la réflexion en matière de réforme des institutions internationales (Union Postale Universelle, Comité Européen des Régulateurs Postaux). Elle prépare les positions françaises dans le cadre des réunions de ces institutions et notamment lors des Congrès de l'Union Postale Universelle.

La DGCIS définit et met en œuvre le cadre dans lequel s'exerce le transport postal de la presse ainsi que les orientations de la politique tarifaire de l'acheminement postal de la presse.

Elle assure la tutelle de La Poste. Elle veille au respect par celle-ci de ses obligations, particulièrement de ses missions de service public, telles que l'aménagement du territoire et le transport de presse. Elle prépare les décisions qui incombent au ministre chargé des Postes, notamment en matière économique et financière. Elle assure les missions de suivi et d'animation des acteurs du secteur.


© Ministère du Redressement productif - 26/05/2011