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Crédit d'impôt

Crédit d'impôt « jeux vidéo »

25 avril 2012 - Aides d'Etat: la Commission approuve la prolongation d'un régime d'aides français pour la création de jeux vidéo
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Actée par la loi audiovisuelle du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (article 37), cette mesure fiscale a pour finalité de préserver et d'accroître la productivité des entreprises réalisant et produisant des jeux vidéo.

Crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche, mesure fiscale créée en 1983 a pour objectif d'aider les entreprises en baissant le cout de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient ainsi leur effort de recherche-développement afin d'accroître leur compétitivité.

Crédit d'impôt collection

Depuis 1999, les dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile - habillement - cuir (THC) sont éligibles au dispositif du Crédit d'impôt Collection, intégré dans le Crédit d'impôt Recherche (CIR).

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art avait été institué à titre temporaire pour les années 2006 et 2007. Cette mesure a été prorogée jusqu'en 2010.


© Ministère du Redressement productif - 25/04/2012