Menu accessibilité

Aller à l’accueil
Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la page sur accessibilité
Plan du site

Outils

English version   Imprimer la page

Liens utiles

Commission européenne

Le site de la Commission européenne met à disposition des opérateurs économiques les informations générales relatives à la libre circulation des produits dans l'espace économique européen.

SOLVIT

Le site SOLVIT permet la résolution amiable de problèmes entre les différents opérateurs économiques par voie non juridictionnelle.

DGCCRF

Le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes permet d'accéder aux textes réglementant la commercialisation des produits manufacturés sur le territoire français.

Douanes

Le site de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) permet d'accéder aux informations relatives aux législations sur les échanges internationaux.

Partager

Informations légales

Ministere du Redressement productif - Dgcis - 30/04/2012