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Chiffres et documentation

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Guides pratiques


couverture du guide

Les réalités industrielles dans le domaine des nanomatériaux en France

Analyse de la réalité du poids des nanomatériaux dans la filière industrielle concernée
Existant sous de multiples formes, tailles, structures et compositions, les nanomatériaux sont des matériaux recherchés pour leurs propriétés mécaniques apportant une grande valeur ajoutée aux produits qui les intègrent. Cependant, la diversité de types de nanomatériaux, de leurs propriétés et de leurs applications rend leur caractérisation et l'évaluation du poids de la filière industrielle des nanomatériaux complexes
L'objectif global de cette étude est l'évaluation du poids réel des nanomatériaux dans les filières d'excellence françaises, pour favoriser le développement d'usages, de fonctions et de technologies sur lesquels la France peut orienter son industrie et prendre les parts de marché qu'elle peut légitimement revendiquer.

Le communiqué de presse

Mise en ligne le 19 juin 2012


couverture du guide

Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création

Ce document situe la jeune entreprise de création dans le contexte de son développement, à travers les différentes étapes de son évolution (création de l'entreprise ; création et lancement de la collection ; prospection ; fabrication et développement de l'activité) et associe à chaque phase et à chaque besoin des outils adaptés.
Rédigé en lien avec les fédérations professionnelles, compte tenu du mode de développement spécifique des entreprises qu'elles ont vocation à regrouper, ce document établit la liste des produits financiers qui existent pour répondre à vos besoins de financement.

Juin 2012


couverture du guide

Sécurité incendie dans les petits hôtels : un mémento pédagogique destiné aux professionnels

Prévenir, détecter, alerter et évacuer : le ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie rappelle dans ce mémento les quatre grands principes de la prévention incendie dans les établissements recevant du public. Il explique également les évolutions récentes de la réglementation applicable aux petits hôtels, ainsi que le rôle des acteurs institutionnels intervenant sur le thème de la sécurité incendie.

Décembre 2011


couverture du guide

La réforme du classement des offices de tourisme : au service de la stratégie touristique des territoires

Quelle place le nouveau classement des offices de tourisme accorde-t-il aux actions de développement et de promotion de la destination touristique ?
Quelles sont les formules organisationnelles dont disposent désormais les élus pour conduire leurs stratégies touristiques locales ?
Quelle est la nature du lien que le nouveau classement établit entre les partenaires engagés dans la poursuite d'un objectif commun de performance économique à la mesure des ambitions de chaque territoire ?
Quel sera l'impact des nouvelles technologies dans l'évolution des métiers de l'office du tourisme?
Une plaquette a été publiée afin de répondre aux questions que se posent les élus et les responsables d'offices du tourisme.

Décembre 2011


couverture du guide

Réglementation des manifestations commerciales

Vous êtes exploitant d'un parc exposition ?
Vous êtes organisateur de foires, salons, congrès-expositions ?
Vous êtes exploitant d'un site d'accueil ?
Ce document vous concerne

Décembre 2011


couverture du guide

M-Tourisme : guide pratique PME

La DGCIS a souhaité réaliser ce guide méthodologique afin d'aider les PME et les TPE du tourisme à mieux se positionner sur le mobile, tout en évitant de tomber dans le piège du « tout numérique ». Ce document propose d'analyser, de manière transversale, par catégorie de métiers, différents moyens d'intégrer les services mobiles à une stratégie commerciale cross-canal.
Ces différentes études de cas visent à faire ressortir, pour chaque métier, les enjeux et les solutions envisageables, à un coût mesuré.

Décembre 2011


couverture du guide

La sécurité des terrains de camping : un guide pour favoriser les bonnes pratiques

Les services de l'Etat concernés ( Agriculture, Ecologie, Intérieur et Tourisme) , les élus, les organisations professionnelles et les consommateurs, ont conçu ensemble un guide pratique, rappelant les dispositions législatives, réglementaires et de bonnes pratiques, qui s'imposent aujourd'hui en matière de sécurité des campings.
Destiné aux acteurs de la sécurité des terrains de camping, aux professionnels de l'hôtellerie de plein air, aux collectivités locales et aux services de l'Etat, ce guide traite de la qualification et de la gestion des risques naturels et technologiques dans les communes d'accueil des campings, des règles d'implantation et d'exploitation des campings et du dispositif d'alerte et de mise en sécurité. Ce guide s'accompagne de fiches de bonnes pratiques.

Novembre 2011


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Fiches praTIC à l'usage des dirigeants d'entreprise

Vous comptez peut-être parmi l'écrasante majorité des chefs d'entreprises persuadés qu'il faudra sauter le pas mais qui en retardent le moment, parce qu'en bon gestionnaire vous aimeriez savoir à quoi ces nouvelles technologies servent précisément et ce qu'elles peuvent apporter à votre entreprise, qu'il s'agisse de productivité, traçabilité, sécurité ou encore confort. Pour répondre à ces questions, nous avons réalisé des fiches « praTIC », courtes, présentant en deux pages l'essentiel pour savoir quel parti tirer des technologies et usages numériques émergeants et à quel prix.

Septembre 2011


couverture du guide

Guide sur le bon usage de l'accréditation dans la réglementation

L'accréditation à laquelle il est fait référence dans ce guide concerne l'attestation de compétence pour réaliser des contrôles, telle que définie à l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. En France, cette attestation est délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
Ce guide, compte tenu de sa vocation pédagogique, constitue une première sensibilisation à l'accréditation pour des lecteurs non initiés à cette question. Il vise à expliquer pourquoi et comment recourir à l'accréditation. Il donne des conseils à suivre pour mettre en place un dispositif cohérent et efficace de vérification réglementaire basé sur l'accréditation et le transcrire dans les textes réglementaires.

Septembre 2011


couverture du guide

Biodiversité & Tourisme, de nouvelles opportunités pour les entreprises et les destinations ?

Ce guide est l'un des outils qui permettent de décliner efficacement, dans la réalité concrète et quotidienne des entreprises et destinations touristiques, la Stratégie nationale pour la biodiversité.
Son propos est d'apporter des clefs aux gestionnaires d'entreprises et de destinations touristiques pour à la fois stimuler l'économie touristique et pérenniser notre patrimoine naturel.

Septembre 2011


couverture du guide

EIRL - L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée en 10 points

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société.

Juin 2011


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PME : comment vous protéger des contrefaçons ?

Des conseils pour mieux vous prémunir contre les contrefaçons et connaître vos moyens de recours

Mai 2011


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Label Tourisme & Handicap

Un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort.
Il identifie les équipements et les sites touristiques accessibles aux personnes atteintes de handicaps, moteur, visuel, auditif ou mental.

Mars 2011


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Ingénieur de l'industrie et des mines

Vos talents d'ingénieur au profit d'une mission de service public.
Des fonctions variées offrant un large panel de métiers au sein du réseau des services déconcentrés, de l'autorité de sûreté nucléaire et des administrations centrales dans les ministères chargés de l'industrie et du développement durable

Mars 2011


couverture du guide

Le guide de l'auto-entrepreneur

Ce guide propose une lecture de l'ensemble des caractéristiques du régime de l'auto-entrepreneur, tout en présentant tous les avantages fiscaux et sociaux qu'offre ce régime et en vous donnant tous les conseils et les bonnes adresses pour vous lancer dans les meilleures conditions.

Mars 2011


couverture du guide

Guide pour la qualité des relations contractuelles clients - fournisseurs

Le présent guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d'entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables.
Il comporte six parties :
- la commande ;
- la relation contractuelle ;
- le prix ;
- la réception et la facturation ;
- le paiement ;
- la propriété intellectuelle.
Le guide comprend également un résumé des responsabilités encourues pour les mauvaises pratiques les plus courantes ainsi que les liens vers des sites internet utiles.

Février 2011


couverture du guide

Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!

Le marquage CE est un préalable obligatoire à la mise sur le marché de certaines marchandises. Suite à de récentes évolutions législatives, l'Union européenne vient de lancer une campagne d'information sur cette exigence réglementaire.

Décembre 2010


couverture du guide

Contrefaçon : comment vous protéger ?

Ce guide pratique vise à sensibiliser, par des cas concrets, aux enjeux de la protection des innovations et de la défense de la propriété intellectuelle afin de lutter contre la contrefaçon. Destiné à orienter les entrepreneurs dans leur réflexion, il est toutefois recommandé de s'adresser à des spécialistes afin d'obtenir une expertise stratégique, économique, juridique et judicaire en vue de prendre les décisions les plus appropriées à chaque situation précise.

Octobre 2010


couverture du guide

Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands - Comment décrocher les nouvelles étoiles ?

Pour qui ?
Les hôtels de tourisme, les campings, les parcs résidentiels de loisirs (régime hôtelier), les résidences de tourisme, les villages de vacances, les meublés de tourisme (locations saisonnières), les villages résidentiels de tourisme.

Septembre 2010


couverture du guide

Le guide de l'acheteur public

Achetez innovant!
Tout savoir sur l'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie

Septembre 2010


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PME innovantes, l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie favorise votre accès aux marchés publics

L'article 26 en pratique
Afin que votre PME bénéficie des dispositions de l'article 26, vous devez répondre à trois questions :
- mon entreprise est-elle éligible ?
- par quels acheteurs publics la mesure est-elle applicable ?
- quels sont les marchés publics concernés ?

Septembre 2010


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La coopération artisanale en 8 questions

Se grouper en coopérative permet à des artisans d'améliorer leurs performances en apportant une réponse collective à des besoins individuels, par la mise en commun de leurs moyens.

Juin 2010


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Guide destiné aux Exportateurs de biens à double usage (actualisé au 15 juin 2010)

Ce guide vise à faire connaître aux entreprises la réglementation relative aux licences et les modalités d'obtention de ces dernières.
Il est à jour sous réserve de tout changement de la réglementation et de la législation en vigueur.

Juin 2010


couverture du guide

Guide pratique pour metre en oeuvre les solutions d'authentification des produits manufacturés

Quelle stratégie anti-contrefaçon mettre en place ?
Quelle solution adopter selon les produits ?
Ce guide a vocation à apporter aux entreprises un éclairage sur ces solutions.
Il ne présente cependant pas une classification stricte des solutions et ne prétend pas être exhaustif, l'innovation dans ce domaine étant aussi un moyen de protection.
Le guide vise également à mettre l'accent sur les bonnes questions à se poser.

Juin 2010


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PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation !

La DGCIS a fait réaliser un guide pratique sur les liens entre la propriété intellectuelle et la normalisation à l'attention des PME, afin de leur permettre de mieux appréhender les deux notions et leur complémentarité.
La PI et la normalisation ont pour objectifs communs le développement économique et le soutien de l'innovation. Ce guide, qui se veut décomplexant et pédagogique, propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la PI et la normalisation, dans une démarche cohérente de développement de l'entreprise. Il présente quelques exemples stratégies associant une démarche de normalisation et de propriété intellectuelle, afin d'aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire, et les inciter à prendre une part active aux travaux de normalisation.

Juin 2010


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PME : pensez propriété intellectuelle !

La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l'attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l'entreprise. Ce guide qui se veut décomplexant et pédagogique apporte une série de conseils pour chaque moment-clé de la vie d'une entreprise et présente de nombreux exemples de bonnes pratiques en matière de stratégie de propriété industrielle, pour aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire.

Mai 2010


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Labellisation des sites touristiques

Le label est délivré suivant une procédure nationale, dont l'Association "Tourisme et Handicaps" assure la cohérence, dans le cadre de la convention de gestion du dispositif, signée avec le secrétariat d'État chargé de la Consommation et du Tourisme.
Pour être labellisé, le site doit répondre à un cahier des charges et le gestionnaire s'engage de façon pérenne à garantir des prestations adaptées et un accueil de qualité.

Mars 2010


couverture du guide

Guide de l'acheteur public de documents imprimés

Éléments d'information pédagogiques à l'usage des acheteurs d'imprimés.

Janvier 2010


Le maire, le commerce et l'artisanat
couverture du guide

Les maires sont conduits à intervenir dans de nombreuses actions concernant le commerce, l'artisanat et les services. Ils participent à l'application des différentes réglementations relatives à ces secteurs de la vie économique :

Les ventes réglementées
Les ventes sur la voie publique
L'ouverture des commerces le dimanche
Le commerce non sédentaire
Le développement économique local en faveur des PME

Novembre 2009


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Guide relatif à la bonne utilisation des normes dans la réglementation

Ce guide a pour objectif de faire comprendre le sens et la portée d'une norme citée dans un texte réglementaire.
Il vise à préciser les conditions de référencement pour une utilisation pertinente et adaptée répondant au souci des pouvoirs publics : indicative, privilégiée ou incontournable, mais également de servir de support pédagogique.

Juin 2009


couverture du guide

Un nouveau régime juridique pour les communes touristiques et stations classées de tourisme

La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques.

Novembre 2008


couverture du guide

Le statut du conjoint

Statut et protection sociale du conjoint qui travaille dans l'entreprise - Conditions à remplir - Choisir entre trois statuts, le statut du conjoint collaborateur - Aspects fiscaux - Coût des formalités

Septembre 2008


© Ministère du Redressement productif - 11/07/2012