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Politique et enjeux

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La propriété industrielle

Études, rapports et outils d'aide à la décision

01/04/2011 - Étude sur l'impact de la ratification de l'Accord de Londres sur les entreprises
Entré en vigueur le 1er mai 2008, l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), dit « Accord de Londres », vise à réduire les coûts de traduction d’un brevet européen.
Les objectifs de l’étude consistaient à :
- analyser les effets de l’accord de Londres sur le comportement et la stratégie des PME françaises en matière de dépôt de brevet européen et d’utilisation de la propriété industrielle ;
- quantifier l’impact de l’accord de Londres en termes d’économies réalisées par les PME ;
- mesurer les conséquences de l’accord de Londres sur la profession des traducteurs de brevets et estimer les reconversions effectuées ;
- proposer des mesures permettant d’améliorer la prise en compte de la propriété industrielle.
Ce « quatre pages » résume les principales conclusions de cette étude.
Contact : catherine.ducombeau@finances.gouv.fr

10/06/2010 - Le guide pratique « PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation ! »
La DGCIS a fait réaliser un guide pratique sur les liens entre la propriété intellectuelle et la normalisation à l'attention des PME, afin de leur permettre de mieux appréhender les deux notions et leur complémentarité.
La PI et la normalisation ont pour objectifs communs le développement économique et le soutien de l'innovation. Ce guide, qui se veut décomplexant et pédagogique, propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la PI et la normalisation, dans une démarche cohérente de développement de l'entreprise. Il présente quelques exemples stratégies associant une démarche de normalisation et de propriété intellectuelle, afin d'aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire, et les inciter à prendre une part active aux travaux de normalisation.
Ce guide, qui peut s'articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s'adresse aux dirigeants de PME et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, veille.). Il est également destiné aux partenaires du développement des PME (INPI, IEEPI, OSEO, DIRECCTE, CCI, MEDEF, fédérations professionnelles, experts-comptables, avocats, conseils en PI, consultants.)

27/05/2010 - Guide pratique « PME : pensez propriété intellectuelle ! »
La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l'attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l'entreprise. Ce guide qui se veut décomplexant et pédagogique apporte une série de conseils pour chaque moment-clé de la vie d'une entreprise et présente de nombreux exemples de bonnes pratiques en matière de stratégie de propriété industrielle, pour aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire.
Ce guide, qui peut s'articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s'adresse aux dirigeants de PME, aux adhérents des pôles de compétitivité, aux partenaires du développement des PME, qu'ils soient ou non spécialistes de la propriété industrielle et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, veille.).

Outil de pilotage stratégique d'un portefeuille de droits de propriété industrielle
La DGCIS et l'INPI ont conçu un logiciel d'aide à la décision qui a pour objet d'aider les entreprises à élaborer, à travers un dialogue avec leur conseil en propriété industrielle, une réflexion stratégique pour optimiser l'utilisation des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) qu'elles détiennent.
Ce logiciel, accessible gratuitement en ligne, permet en particulier aux entreprises de vérifier, à partir des objectifs prioritaires de leur stratégie, la pertinence de chacun de leurs titres de propriété industrielle au regard de ces objectifs. C'est également un outil de dialogue interne à l'entreprise permettant de mieux faire connaître les enjeux de la propriété industrielle et de diffuser une culture dynamique de la propriété industrielle.

Cahiers de laboratoire
La DGCIS, en partenariat avec l'INPI et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, a souhaité mettre des cahiers de laboratoire à la disposition des PME. Ces cahiers sont des instruments permettant aux chercheurs, aux ingénieurs et aux techniciens d'un laboratoire, d'un centre de recherche ou d'une entreprise d'enregistrer au fur et à mesure le cheminement des projets, de leur conception à leur finalisation. Il constitue un précieux outil de traçabilité pour identifier les connaissances ou savoir-faire propres à l'entreprise et les dates d'obtention des résultats. Ces données s'avèrent particulièrement utiles pour mener des projets de recherche en partenariats : en effet, elles permettent de prouver aux partenaires du projet que certaines recherches ont été réalisées en amont du projet et que les résultats ne proviennent pas de la recherche commune et appartiennent en propre à l'entreprise.
Ces cahiers peuvent être commandés auprès du réseau Curie :
- contact : secretariat@curie.asso.fr
- par téléphone : 02 98 01 80 86
- ou à l'adresse postale suivante : Curie C/O UBO Présidence, 3 rue des Archives, 29238 Brest

20/02/2009 - « Évaluation de l'ampleur des produits contrefaisants sur internet »
L'étude
La synthèse de l'étude

16/02/2009 - Les technologies brevetées issues de la recherche publique française.
OSEO et le Réseau C.U.R.I.E. (association dédiée à la valorisation de la recherche et au transfert de technologies) ont créé et publié sur internet, une offre mutualisée de transfert de technologies issues de la recherche publique. Les universités, les organismes de recherche et les grandes écoles y déposent leurs offres de technologies disponibles. Grâce à cet outil, les industriels du secteur privé et les capitaux risqueurs accèdent à plus de 800 offres de technologies publiques protégées par des brevets, correspondant à leurs critères et disponibles pour un transfert industriel. Parmi les offreurs référencés : CEA, Inserm, CNRS, Inra, Institut Pasteur, de très nombreuses universités et écoles d'ingénieurs.
Deux sites internet permettent d’accéder aux technologies brevetées :
www.technologies.oseo.fr
www.f2t.fr

08/10/2008 - «Du médicament au biomédicament : tendances de l'innovation» dans le cadre de la veille technologique.

12/02/2008 - « Le pré-diagnostic propriété industrielle »
document de présentation réalisé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Janvier 2008 - Guide pratique de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Les projets de recherche menés dans les pôles de compétitivité sont des projets menés en commun par plusieurs partenaires : grands groupes, petites entreprises, laboratoires publics de recherche, universités, etc.
Pour que chacun des acteurs bénéficie d'un juste retour sur son implication dans le projet, il est nécessaire de définir en amont du projet les règles de répartition des droits de propriété industrielle sur les résultats du projet. Le guide propose un exemple de contrat type qui peut être utilisé dans ce type de situation. Les différentes clauses sont commentées, afin que les partenaires, et plus particulièrement les PME, disposent de tous les éléments pour accepter d'éventuels aménagements à ces clauses.


© Ministère du Redressement productif - 20/04/2011