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Politique et enjeux

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La propriété industrielle

Les communiqués de presse

1er mars 2010 - Christine Lagarde se réjouit de l'élection de Benoît Battistelli à la présidence de l'Office européen des brevets (OEB)

16 décembre 2009 - Signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet :
Présentation de la charte sur le Portail du Gouverment
Le communiqué de presse
Les photos
La vidéo

20 février 2009 - Luc CHATEL lance une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet en renforçant les coopérations entre plateformes de e-commerce et représentants des marques
Le communiqué de presse

20 janvier 2009 - Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a présidé à l'INPI la remise des trophées INPI de l'Innovation 2008 décernés à trois PME et un centre de recherche.
Le communiqué de presse

8 janvier 2009 - Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la consommation, Porte-parole du Gouvernement, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, et Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, ont signé avec Thierry Morin, président du Conseil d'administration de l'INPI, et Benoît Battistelli, directeur général de l'INPI, le contrat d'objectifs de l'INPI pour la période 2009-2012.
Le communiqué de presse

04 septembre 2008 - Hervé Novelli a inauguré le nouveau laboratoire central anti-contrefaçon de Sanofi Aventis à Tours.
Le communiqué de presse

06 mai 2008 - Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement et Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, se félicitent des mesures prises par l'INPI pour inciter les entreprises de moins de mille salariés à déposer des brevets en France.
Le communiqué de presse

27 Novembre 2007 - Saisie de près de 22 000 contrefaçons de parfums d'une valeur estimée de 1,5 millions d'euros.
Le communiqué de presse

19 novembre 2007 - La France et l'Italie renforcent leur coopération dans la lutte contre la contrefaçon.
Le communiqué de presse

21 septembre 2007 - Eric Woerth félicite les agents des douanes de Menton pour une saisie de contrefaçons de produits All Blacks.
Le communiqué de presse

20 septembre 2007 - Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de médicaments, Hervé Novelli, visite la société Sanofi Aventis.
Le communiqué de presse

23 août 2007 - Éric Woerth félicite les agents des douanes de Strasbourg pour une des premières saisies de contrefaçons de produits dérivés liés à la Coupe du monde de rugby.
Le communiqué de presse


© Ministère du Redressement productif - 18/04/2011