République Française   Le portail de la Dgcis
ACCUEIL ACTUALITES A PROPOS DU SITE PLAN COURRIER LISTES DE DIFFUSION   
  

Espace pratique

Imprimer la page

La lutte contre la contrefaçon

Qu'est-ce que la contrefaçon ?

logo cnacRappelons en préambule la définition de la contrefaçon: c'est en particulier le fait de reproduire ou d'imiter une ouvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon suppose donc qu'il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.

La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et même les produits agroalimentaires Nombre de ces produits de contrefaçon présente un risque pour la santé (tel est en particulier le cas des médicaments de contrefaçon, qui peuvent être source d'accidents mortels) ou pour la sécurité des individus, les fabricants de ces contrefaçons s'exonérant généralement du respect des normes de conformité en vigueur.

Du fait de la mondialisation, la contrefaçon touche les acteurs de toutes les filières économiques, quels que soient leur taille et leur degré de développement national ou international. Conséquences : toute entreprise est exposée à une perte de chiffre d'affaires, au pillage de son savoir-faire, à l'atteinte à son image notamment dans le cas de la diffusion de produits de contrefaçon mettant en danger la santé et la sécurité des consommateurs, dont les conséquences peuvent être désastreuses pour l'entreprise. Ces menaces peuvent porter atteinte à sa compétitivité et constituer un frein à son développement. La contrefaçon, pour les Etats, se traduit par des pertes de recettes fiscales, des pertes d'emplois, une érosion de la performance économique et des atteintes à l'environnement.

Si l'on ajoute à cela que la contrefaçon finance le crime organisé, voire le terrorisme, qu'elle exploite les populations des pays pauvres et notamment les enfants qui constituent une main d'oeuvre malléable et bon marché, nous avons là un tableau des plus sinistres, mais hélas réel, des effets de la contrefaçon.

A cela on peut rajouter que l'explosion du commerce de contrefaçons au niveau mondial a été facilitée par le développement exponentiel de la cybercontrefaçon. Elle se caractérise par le fait d'acheter ou de vendre un article contrefaisant, en utilisant un site internet commercial, d'enchères, un moteur de recherche ou un site d'annonces entre particuliers sur la toile.

Pour expliquer cette explosion, on peut noter qu'en moins de 10 ans, en France, le nombre de foyers connectés à internet a été multiplié par 100 et 71% des foyers français disposent d'une connexion internet. De plus, la mondialisation, la dématérialisation des échanges commerciaux, l'avènement des technologies de l'information et le développement des moyens de paiement électroniques ont ouvert la voie à la cybercontrefaçon. La plupart des commandes effectuées sur internet sont acheminées par le vecteur du fret postal ou express, ce qui rend difficile la captation des contrefaçons.

La contrefaçon en chiffres

Selon les estimations habituellement retenues, la contrefaçon représenterait 5 à 10% du commerce mondial. Pour l'OCDE, le volume des échanges physiques de contrefaçon de produits de consommation dépasserait le PIB de 150 pays, pour une valeur globale de 250 milliards de dollars en 2007.

En 2010, le montant en valeur des saisies de contrefaçon effectuées par la douane s'élève à 421 millions d'euros ; ce chiffre marque une progression de 55% par rapport à 2009. Les quantités saisies sont en légère baisse (6,2 millions d'articles + 1,63 millions de cigarettes de contrefaçon).

Sur les tendances, on peut noter que deux types de marchandises ont connu une forte progression : la téléphonie mobile (475 000 articles saisis) et les produits alimentaires (576 000). A noter également que l'Asie reste la première zone de provenance (70%), loin devant l'Europe (16%) et le reste du monde (14%). Enfin, on peut souligner, comme cela a été abordé supra que le e-commerce reste le vecteur d'approvisionnement le plus important avec près de 1 million de saisies opérées dans le fret postal et express, qui sont le corolaire des commandes sur internet.

Par ailleurs, d'autres chiffres sont éloquents même s'ils ne sont que des estimations :

  • la contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France (source OCDE)
  • en France, une entreprise sur deux s'estime confrontée au problème de la contrefaçon.

Contact : philippe.maslies-latapie@finances.gouv.fr


© Ministère du Redressement productif - 16/09/2011