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Politique et enjeux

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Investissements d'avenir

Le programme des "investissements d'avenir", annoncé à hauteur de 35 milliards d'euros, a constitué l'un des grands chantiers économiques de 2010.

Parmi les défis majeurs que le pays doit relever, le chef de l'État en a cité trois devant le Congrès le 22 juin 2009 :
- l'économie de la connaissance (ressources propres des universités),
- la compétitivité des entreprises,
- les équipements industriels innovants... affirmant la nécessité d'une politique industrielle. L'objectif visé par l'emprunt est un retour de la croissance et des recettes fiscales.

Nicolas Sarkozy a confirmé les cinq priorités du grand emprunt le 14 décembre 2009 :
- l'enseignement supérieur et la formation (11 milliards),
- la recherche (8 milliards),
- l'industrie (5 milliards d'euros, notamment pour les pôles de compétitivité et certaines grandes entreprises),
- les PME innovantes (1,5 milliard),
- le développement durable (5 milliards),
- l'économie numérique (4,5 milliards).

Une partie de cette somme est directement utilisable pour faire des investissements, une autre partie (dite "non consomptible") est bloquée sur un compte bancaire pour 10 ans et seuls, les intérêts de cet argent sont utilisables.

La partie consomptible peut être utilisée sous la forme de subventions, d'avances remboursables, de prêts bancaires ou de prises de participation de l'Etat dans une entreprise. Les crédits sont gérés et distribués par des opérateurs, dont la Caisse des Dépôts, l'Ademe, l'ANR , Oséo..

Le Ministère chargé de l'Industrie est fortement impliqué notamment sur :
- le développement de l'économie numérique, (dont les réseaux à très haut débit et la numérisation des contenus culturels),
- la suite des Etats généraux de l'industrie, (réindustrialisation, filières industrielles et prêts verts),
- la croissance des PME, (dont le renforcement des pôles de compétitivité),
- les véhicules du futur (construction automobile, ferroviaire et navale) et les démonstrateurs (chimie verte, dépollution...),
- les instituts de recherche technologique et les actions de valorisation.

Pour y répondre, un grand nombre d'appels à projets ont été ou sont en train d'être lancés.

René Ricol, ancien médiateur du crédit devenu « commissaire général à l'investissement », assure la gestion opérationnelle des projets. Sous l'autorité du Premier ministre, le commissaire géné-ral à l'investissement doit être chargé de l'exécution du grand emprunt et de sa coordination interministérielle, ainsi que de l'évaluation de la rentabilité des in-vestissements.

Un comité de surveillance coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard, et composé de parlementaires et de personnalités qualifiées, doit assurer le suivi et l'évaluation des projets.

Les appels à projets (en cours et clos)


© Ministère du Redressement productif - 27/01/2012